Une des missions principales du banquier est d\u2019\u00eatre le d\u00e9positaire des avoirs de ses clients\u00a0: de la monnaie scripturale mais aussi des titres et actions. Il arrive toutefois dans certaines situations qu\u2019un tiers s\u2019immisce dans cette relation et place le banquier dans une position d\u00e9licate.\u00a0\u00ab\u00a0Un cr\u00e9ancier du client de la banque peut, en vertu d\u2019un jugement ou d\u2019un titre (facture, etc.), r\u00e9clamer la somme qui lui est due ou demander que les avoirs du client soient bloqu\u00e9s en garantie de son paiement. Le professionnel du secteur financier se retrouve alors entre ce cr\u00e9ancier et le d\u00e9biteur qui est son client. Ces saisies repr\u00e9sentent un probl\u00e8me pouvant avoir pour lui d\u2019\u00e9normes cons\u00e9quences en terme de responsabilit\u00e9, alors pourtant qu\u2019il n\u2019est pas partie au litige entre ce cr\u00e9ancier et son client\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>explique Nicolas Thieltgen, Associ\u00e9 au sein du cabinet Brucher, Thieltgen & Partners.<\/p>\n Le banquier est le plus souvent confront\u00e9 \u00e0 une saisie-arr\u00eat civile initi\u00e9e par le cr\u00e9ancier d\u2019un des clients du banquier. Ce cr\u00e9ancier veut se faire payer sur les avoirs d\u00e9pos\u00e9s sur le compte du client du banquier.<\/p>\n Ce type de saisie comporte deux phases\u00a0:<\/p>\n Dans une premi\u00e8re phase conservatoire, aucun jugement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendu. Le cr\u00e9ancier peut cependant exiger que les avoirs et les biens du d\u00e9biteur soient gel\u00e9s dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision de justice dans un avenir plus ou moins proche. La phase conservatoire de la saisie-arr\u00eat vise ici la cr\u00e9ance de restitution des avoirs d\u00e9pos\u00e9s sur son compte dont dispose le client \u00e0 l\u2019encontre du banquier. En d\u2019autres mots, le banquier doit geler les avoirs d\u00e9pos\u00e9s sur le compte au jour de la saisie et le client ne peut plus disposer de ces avoirs comme bon lui semble.\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e8s l\u2019acte judiciaire signifi\u00e9, le banquier doit imp\u00e9rativement v\u00e9rifier la demande et bloquer les fonds du client et non de sa soci\u00e9t\u00e9 par exemple. Il ne peut y avoir d\u2019erreur de la part de la banque qui risquerait d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 et, en quelque sorte, de devenir redevable des fonds lib\u00e9r\u00e9s par erreur\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Le professionnel doit \u00e9galement se montrer vigilant en ce qui concerne le secret bancaire auquel il est soumis. Il ne peut en effet et sauf exception, r\u00e9v\u00e9ler au cr\u00e9ancier si le d\u00e9biteur a bel et bien un compte chez lui.<\/p>\n Vient ensuite la phase ex\u00e9cutoire de la saisie-arr\u00eat. Dans ce cas de figure, une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive (qui n\u2019est donc plus susceptible de recours) a \u00e9t\u00e9 rendue par un tribunal, qui a constat\u00e9 l\u2019existence d\u2019une cr\u00e9ance et a autoris\u00e9 le cr\u00e9ancier \u00e0 se faire payer au moyen des avoirs de son d\u00e9biteur d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du banquier. \u00a0Un huissier se pr\u00e9sente aupr\u00e8s de la banque pour le compte du cr\u00e9ancier afin de faire ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision.\u00a0\u00ab\u00a0Le banquier doit veiller \u00e0 ce que le jugement en question soit bien d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire au Luxembourg. Il est alors tenu de bloquer les fonds au jour de la saisie pour \u00e9viter les fluctuations du march\u00e9 dans le cas d\u2019actions. Des imp\u00e9ratifs d\u2019urgence et de diligence doivent d\u00e8s lors \u00eatre respect\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Fonctionnant de la m\u00eame mani\u00e8re, la \u00ab\u00a0saisie europ\u00e9enne conservatoire bancaire \u00bb s\u2019applique dans un contexte transfrontalier europ\u00e9en.\u00a0\u00ab\u00a0Si un jugement est par exemple rendu en Belgique, le cr\u00e9ancier persuad\u00e9 que le d\u00e9biteur poss\u00e8de des comptes au Luxembourg peut introduire une requ\u00eate aupr\u00e8s des juridictions belges comp\u00e9tentes. Le ou les juges des pays concern\u00e9s vont alors notifier la banque de cette d\u00e9cision. Si le nom de la banque est inconnu, le cr\u00e9ancier peut interroger l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019obtention d\u2019informations de l\u2019\u00c9tat membre d\u2019ex\u00e9cution (au Luxembourg, la CSSF) pour savoir si des comptes existent et aupr\u00e8s de quelles banques dans cette juridiction<\/em>.\u00a0Cette d\u00e9marche repose sur une communication optimale entre les autorit\u00e9s judiciaires europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Enfin, les \u00ab\u00a0saisies p\u00e9nales\u00a0\u00bb s\u2019appliquent lorsqu\u2019une autorit\u00e9 p\u00e9nale (un juge d\u2019instruction, par exemple) estime que l\u2019argent r\u00e9sultant d\u2019une infraction p\u00e9nale doit \u00eatre bloqu\u00e9e. Le banquier et\/ou la personne soup\u00e7onn\u00e9e en sont rapidement notifi\u00e9s.<\/p>\n Contrairement au banquier, l\u2019assureur ne g\u00e8re pas directement de comptes avec des titres et actions. Il est pourtant \u00e9galement concern\u00e9 par les saisies.\u00a0\u00ab\u00a0La principale difficult\u00e9 est qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019argent en tant que tel \u00e0 bloquer. Il est uniquement possible de saisir la ou les cr\u00e9ances qui r\u00e9sulteront du contrat d\u2019assurance-vie (\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de celui-ci ou en cas de rachat). Des questions techniques tr\u00e8s complexes peuvent se poser.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Si les saisies ont toujours exist\u00e9, les banquiers y sont de plus en plus souvent confront\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0Il y a dix ou vingt ans, nous observions moins de contentieux. Le nombre de saisies a augment\u00e9 du fait de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. Peu de banques ma\u00eetrisent ces situations alors que l\u2019enjeu est \u00e9norme. Le d\u00e9fi pour le professionnel est de trouver un juste \u00e9quilibre entre les obligations l\u00e9gales vis-\u00e0-vis du cr\u00e9ancier et sa loyaut\u00e9 envers son client\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Face \u00e0 cette situation compliqu\u00e9e, il est fr\u00e9quent pour les banquiers de se tourner vers les cabinets d\u2019avocat.\u00a0\u00ab\u00a0Ils se posent de nombreuses questions. Par notre bonne connaissance de la proc\u00e9dure mais aussi du fonctionnement de la banque et des produits, nous pouvons les conseiller et leur d\u00e9crire les effets de la saisie et la meilleure fa\u00e7on, pour eux, de proc\u00e9der\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div> Pour plus d\u2019informations<\/strong><\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter en particulier\u00a0:<\/p>\n<\/div> Me Nicolas Thieltgen – Avocat \u00e0 la Cour <\/strong><\/p>\nLe mot d\u2019ordre\u00a0? Rapidit\u00e9 et pr\u00e9caution\u00a0!<\/h2>\n
L\u2019assurance, une probl\u00e9matique particuli\u00e8re<\/h2>\n
Prendre en compte les aspects juridique et op\u00e9rationnel<\/h2>\n
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