Suscitant toujours plus l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019acteurs nationaux et internationaux, l\u2019arbitrage est \u00e0 ne pas confondre avec la m\u00e9diation. Il est question ici de trancher le litige en faisant appel \u00e0 un arbitre impartial. Ce mode de r\u00e8glement devrait continuer \u00e0 gagner en popularit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 \u00a0une v\u00e9ritable r\u00e9forme de modernisation de l\u2019arbitrage pr\u00e9vue pour cette ann\u00e9e. <\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>L\u2019arbitrage est un mode de r\u00e9solution des litiges alternatif au syst\u00e8me judiciaire qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 notamment \u00e0 partir des ann\u00e9es 50, partout dans le monde.. Conclue en 1958, la Convention de New-York sur la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res a connu un grand succ\u00e8s et regroupe aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 200 signataires dont le Luxembourg qui l\u2019a ratifi\u00e9e en 1983. Cette Convention \u00a0\u00e9tablit un m\u00e9canisme de reconnaissance et d\u2019ex\u00e9cution facilit\u00e9es des sentences arbitrales. \u00ab\u00a0L\u2019arbitrage peut-\u00eatre interne, c\u2019est-\u00e0-dire \u00a0entre deux parties d\u2019un m\u00eame pays, ou international, par exemple car \u00a0entre parties de pays distincts ou du fait de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dans un pays tiers. L\u2019arbitrage international en particulier a connu un grand essor en raison de la mondialisation, parce qu\u2019il r\u00e9pondait aux attentes d\u2019une s\u00e9rie d\u2019acteurs en termes de flexibilit\u00e9, de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, <\/em>explique Ma\u00eetre Daniela Antona, Avocat \u00e0 la cour et Counsel au sein de l\u2019Etude Brucher, Thieltgen & Partners.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les parties peuvent d\u00e8s la conclusion d\u2019un contrat commercial pr\u00e9voir une clause qui d\u00e9f\u00e8re tout litige futur \u00e0 des arbitres. Elles peuvent \u00e9galement le d\u00e9cider apr\u00e8s la survenance du litige\u00a0\u00bb. <\/em>N\u2019importe qui peut en principe avoir recours \u00e0 ce mode de r\u00e8glement, d\u00e8s lors que l\u2019objet du litige concerne des droits disponibles comme les droits \u00e9conomiques. A l\u2019inverse, les litiges portant sur le droit des personnes comme le droit de la famille ou le droit p\u00e9nal en sont exclus. L\u2019arbitrage est tr\u00e8s pris\u00e9 pour les mati\u00e8res civiles et commerciales au sens large (construction, conflit d\u2019actionnaires, etc).En raison du co\u00fbt de la proc\u00e9dure, les initiateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement de grands groupes industriels ou financiers.<\/p>\n \u00a0<\/strong>L\u2019arbitrage offre la possibilit\u00e9 pour les parties de choisir les arbitres, ainsi que leur nombre (g\u00e9n\u00e9ralement impair), ce qui repr\u00e9sente un gage de neutralit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9. Mais qui sont ces arbitres\u00a0? \u00ab\u00a0Il s\u2019agit le plus souvent de professionnels du droit tels que des avocats ou professeurs de droit, mais aussi de professionnels du secteur concern\u00e9.\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n \u00a0<\/em>En effet, les parties sont parfois issues de milieux et pays diff\u00e9rents, et craignent dans certains cas que privil\u00e9gier la juridiction de l\u2019une ou l\u2019autre puisse mettre en cause l\u2019impartialit\u00e9 de la personne qui tranchera leur litige, et notamment un juge d\u2019une juridiction nationale de l\u2019une ou l\u2019autre partie. Avec l\u2019arbitrage, elles ont donc la possibilit\u00e9 de choisir des arbitres de nationalit\u00e9 tierce.<\/p>\n Pour \u00e9viter tout abus ou d\u00e9rive, l\u2019arbitrage est encadr\u00e9 par la r\u00e9glementation qui impose le respect de garanties en mati\u00e8re d\u2019ordre public mais aussi des droits des parties et tierces personnes. L\u2019\u00c9tat ne pr\u00eatera quant \u00e0 lui main-forte \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la sentence que si elle respecte ces standards minimum\u00a0: choix de l\u2019arbitrage, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable (ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 du juge, principe du \u00ab\u00a0contradictoire\u00a0\u00bb qui garantit notamment \u00e0 chaque partie le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9e, etc.)<\/p>\n \u00a0<\/strong>\u00ab De par sa multiculturalit\u00e9 et son multilinguisme, le pays facilite la prise de connaissance de dossiers \u00e0 ramifications internationales. Les juristes luxembourgeois, du fait de la raret\u00e9 des sources juridiques sont aussi habitu\u00e9s \u00e0 une perspective de droit compar\u00e9 et se confrontent donc tr\u00e8s souvent \u00e0 des droits \u00e9trangers, ce qui est indispensable dans l\u2019arbitrage international. De plus, l\u2019engorgement des tribunaux pousse au d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage comme mode de r\u00e9solution des diff\u00e9rends \u00bb. Daniela Antona, Counsel<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n Depuis sa codification \u00e0 l\u2019\u00e9poque napol\u00e9onienne, cette pratique n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9e. A l\u2019instar de ses voisins ou d\u2019autres pays pr\u00e9curseurs comme la Suisse ou l\u2019Italie, le Luxembourg travaille actuellement sur une refonte totale des dispositions pour attirer davantage de dossiers et r\u00e9pondre aux attentes des acteurs luxembourgeois et internationaux. \u00ab\u00a0L\u2019une des innovations du projet de loi luxembourgeois n\u00b07671 actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude au sein de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, est la cr\u00e9ation de la figure du juge d\u2019appui charg\u00e9 d\u2019aider les parties \u00e0 surmonter les obstacles qui se pr\u00e9sentent avant la constitution du tribunal arbitral. Un autre atout de la r\u00e9forme consiste en la possibilit\u00e9 de saisir le juge d\u2019appui, m\u00eame pour les parties n\u2019ayant aucune attache avec le Luxembourg, lorsqu\u2019elles craignent un d\u00e9ni de justice devant les juridictions nationales qui auraient autrement \u00e9t\u00e9 comp\u00e9tentes\u00a0: c\u2019est ce qu\u2019on appelle la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n \u00a0<\/em>Dans ce contexte, le cabinet Brucher, Thieltgen & Partners est en mesure de saisir cette nouvelle opportunit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 son double r\u00f4le de conseil et d\u2019arbitre. \u00ab\u00a0Nous sommes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents depuis de nombreuses ann\u00e9es sur la sc\u00e8ne de l\u2019arbitrage luxembourgeois, et attendons donc avec h\u00e2te l\u2019adoption du projet de loi n\u00b0 7671, car ceci facilitera davantage le recours \u00e0 l\u2019arbitrage pour nos clients\u00a0\u00bb, <\/em>conclut Ma\u00eetre Daniela Antona.<\/p>\n Pour plus d’information, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter en particulier :<\/p>\n<\/div> Me Daniela Antona – Avocat \u00e0 la Cour <\/strong><\/p>\nDes arbitres neutres et ind\u00e9pendants pour trancher le litige<\/strong><\/h2>\n
Une r\u00e9forme pour renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du Luxembourg<\/strong><\/h2>\n
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![\"Daniela](\"https:\/\/brucherlaw.lu\/wp-content\/uploads\/Daniela-Antona-600.600.jpg\")
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