{"id":3259,"date":"2023-03-22T10:14:45","date_gmt":"2023-03-22T09:14:45","guid":{"rendered":"https:\/\/brucherlaw.lu\/?p=3259"},"modified":"2023-03-24T12:48:14","modified_gmt":"2023-03-24T11:48:14","slug":"droit-sport-luxembourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brucherlaw.lu\/fr\/non-classifiee\/droit-sport-luxembourg\/","title":{"rendered":"Connaissez-vous le droit du sport ?"},"content":{"rendered":"

Si le sport dispose des r\u00e8gles qui lui sont propres, telles que les r\u00e8gles de jeu ou encore celles relatives \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une comp\u00e9tition sportive, il est aujourd\u2019hui, du fait de sa professionnalisation et marchandisation, saisi par la quasi-totalit\u00e9 des branches du droit. Ma\u00eetre Danira Mustafic, Senior Associate au sein du cabinet Brucher Thieltgen & Partners, est sp\u00e9cialis\u00e9e en la mati\u00e8re et observe que le sport est de plus en plus r\u00e9glement\u00e9 du fait qu\u2019il est porteur d\u2019enjeux \u00e9conomique importants.<\/p>\n

Alors que les r\u00e8gles sportives sont \u00e9tablies par une entit\u00e9 priv\u00e9e, via des associations nationales ou internationales, les l\u00e9gislateurs publics \u00a0comme l\u2019Union europ\u00e9enne et ses Etats membres s\u2019int\u00e9ressent eux aussi \u00e0 r\u00e8glementer le sport dans la mesure o\u00f9 celui-ci est pratiqu\u00e9 par une grande partie de la population. Au Luxembourg, on d\u00e9nombre 135.000 licenci\u00e9s sportifs.<\/p>\n

Le sport ne saurait ainsi \u00e9chapper au droit des contrats, droit social ou encore au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et les libert\u00e9s fondamentales que celui-ci veut promouvoir. Le droit du sport peut donc \u00eatre d\u00e9fini comme \u00e9tant la superposition de diff\u00e9rentes branches du droit classique du droit priv\u00e9 ou public. Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du sport se doit donc de ma\u00eetriser l\u2019interaction des diff\u00e9rentes r\u00e8gles du droit, le tout dans un contexte sportif.<\/p>\n

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Quelles sont les r\u00e8gles de droit du sport\u00a0au Luxembourg? <\/strong><\/h2>\n

Contrairement \u00e0 la France o\u00f9 la l\u00e9gislation autour de l\u2019activit\u00e9 sportive a m\u00eame fait l\u2019objet d\u2019une importante codification en 2006, il existe au Luxembourg seulement la loi modifi\u00e9e du 3 ao\u00fbt 2005 concernant le sport.<\/p>\n

si la licence sportive permet au sportif de participer aux activit\u00e9s organis\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration \u00e0 laquelle le club est affili\u00e9e, cette affiliation implique cependant que le sportif, professionnel ou non, est soumis \u00e0 un certain nombre de droits et obligations comme des contr\u00f4les m\u00e9dicaux, contr\u00f4les anti-dopage, etc.<\/p>\n

Ainsi en cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les r\u00e8glements sportifs, le licenci\u00e9 engagerait sa responsabilit\u00e9 contractuelle \u00ab \u00e0 condition que sa licence soit toujours active\u00a0!\u00a0\u00bb <\/em>nous pr\u00e9cise Danira Mustafic. \u00ab\u00a0En effet, si une licence sportive expire, on ne pourrait pas engager la responsabilit\u00e9 contractuelle de la f\u00e9d\u00e9ration ou du sportif. Nous avons pu le constater \u00e0 travers l\u2019affaire Leonardo en France, o\u00f9 l\u2018ancien directeur sportif du club de football PSG n\u2019\u00e9tait plus d\u00e9tenteur de sa licence FFF, ce qui avait pour cons\u00e9quence que les r\u00e8glements sportifs ne lui \u00e9taient pas applicables<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les sportifs licenci\u00e9s ont \u00e9galement des statuts diff\u00e9rents selon qu\u2019ils exercent l\u2019activit\u00e9 sportive \u00e0 titre professionnel ou non. Il convient en effet de faire une diff\u00e9rence entre l\u2019amateur, le sportif de haut niveau (appel\u00e9 au Luxembourg sportif d\u2019\u00e9lite) et le sportif professionnel.<\/p>\n

Le terme de sportif d\u2019\u00e9lite vise les athl\u00e8tes dont la qualification sportive est reconnue en tant que telle par un comit\u00e9 olympique national (le C.O.S.L. au Luxembourg) et qui peut donc profiter du cong\u00e9 sportif pr\u00e9vu par la loi modifi\u00e9e du 3 ao\u00fbt 2005 concernant le sport. Le sportif professionnel quant \u00e0 lui a conclu un contrat de travail avec son club d\u2019appartenance consid\u00e9r\u00e9 ici comme son employeur et se verra donc appliquer les dispositions protectrices du Code du travail.<\/p>\n

Comment se r\u00e8glent les litiges sportifs\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong>Une autre particularit\u00e9 du droit du sport consiste dans le fait que les litiges ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des tribunaux \u00e9tatiques, mais sont presque toujours r\u00e9solus dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage dans laquelle un ou plusieurs arbitres (experts) d\u00e9sign\u00e9s, rendent rapidement une d\u00e9cision contraignante.<\/p>\n

Le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage pr\u00e9sente de nombreux avantages compte tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s de la mati\u00e8re\u00a0: le respect des calendriers serr\u00e9s des comp\u00e9titions sportives, \u00a0la compr\u00e9hension par les arbitres des r\u00e8gles sportives applicables, etc. \u00a0Le Luxembourg est dot\u00e9 de son propre organe national arbitral, la Commission Luxembourgeoise pour l\u2019arbitrage dans le sport \u00ab\u00a0qui a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour trancher une affaire opposant deux \u00e9quipes f\u00e9minines de basket-ball et concernant la validit\u00e9 du score final de la rencontre<\/em>\u00a0\u00bb souligne Danira Mustafic.<\/p>\n

D\u00e9fendre les droits et int\u00e9r\u00eats des sportifs<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong>Le cabinet Brucher, Thieltgen & Partners conseille les clubs et athl\u00e8tes dans la n\u00e9gociation et la r\u00e9daction des diff\u00e9rents contrats qu\u2019ils seraient amen\u00e9s \u00e0 conclure et peut \u00e9galement les assister lorsqu\u2019ils se retrouvent engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure judiciaire ou arbitrale.<\/p>\n

Pour plus d’information n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter en particulier :<\/p>\n

\"Danira<\/p>\n

Me Danira Mustafic – Avocat \u00e0 la Cour <\/strong><\/p>\n

danira.mustafic@brucherlaw.lu<\/a><\/p>\n

[Contenu cr\u00e9\u00e9 en partenariat avec Paperjam<\/strong><\/a>]<\/p>\n<\/div><\/div>