{"id":3496,"date":"2023-06-14T09:16:33","date_gmt":"2023-06-14T07:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/brucherlaw.lu\/?p=3496"},"modified":"2023-06-14T09:16:33","modified_gmt":"2023-06-14T07:16:33","slug":"signature-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brucherlaw.lu\/fr\/non-classifiee\/signature-electronique\/","title":{"rendered":"Et vous, utilisez-vous la signature \u00e9lectronique?"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019adoption de la signature \u00e9lectronique a connu une forte acc\u00e9l\u00e9ration. Si elle poss\u00e8de de nombreux avantages pour les soci\u00e9t\u00e9s elle pr\u00e9sente \u00e9galement des inconv\u00e9nients. Quelques nouveaut\u00e9s devraient toutefois la d\u00e9mocratiser et permettre d\u2019\u00e9largir son usage.<\/strong><\/p>\n

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Comme le pr\u00e9cise S\u00e9bastien Rimlinger, Avocat \u00e0 la Cour au sein du cabinet Brucher, Thieltgen & Partners, \u00ab\u00a0la signature \u00e9lectronique d\u00e9signe un proc\u00e9d\u00e9 informatique qui permet formellement d\u2019identifier le signataire d\u2019un document\u00a0\u00bb. R\u00e9glement\u00e9e depuis plus de vingt ans, cette derni\u00e8re n\u2019est pas un sujet r\u00e9cent au Luxembourg. Elle a toutefois connu un essor important avec la crise du Covid, chacun cherchant \u00e0 limiter ses d\u00e9placements professionnels. Aujourd\u2019hui, les professionnels ont tendance \u00e0 accro\u00eetre l\u2019utilisation de cet outil.<\/p>\n

Une option et non une obligation<\/h2>\n

Nombreux sont les documents pouvant faire l\u2019objet d\u2019une signature \u00e9lectronique. \u00ab\u00a0Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent par exemple l\u2019utiliser pour signer les proc\u00e8s-verbaux des conseils d\u2019administration ou pour des contrats conclus avec des tiers. Les multinationales pl\u00e9biscitent particuli\u00e8rement cet outil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La signature \u00e9lectronique n\u2019est pas obligatoire et constitue avant tout une option mise \u00e0 disposition de ceux qui souhaitent l\u2019utiliser. En outre, elle ne s\u2019applique pas \u00e0 tous les documents. Les actes notari\u00e9s, par exemple, sont non \u00e9ligibles pour le moment.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types de signature \u00e9lectronique<\/h2>\n

Il existe aujourd\u2019hui trois types de signature. La signature \u00e9lectronique simple constitue le premier niveau. Elle ne permet pas de s\u2019assurer que la personne qui signe le document est bien celle qu\u2019elle pr\u00e9tend \u00eatre. Elle ne jouit donc pas d\u2019un haut niveau de fiabilit\u00e9 en cas de litige.<\/p>\n

Vient ensuite la signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e, elle est li\u00e9e au signataire de mani\u00e8re univoque. \u00ab\u00a0Cette derni\u00e8re est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es de cr\u00e9ation de signature \u00e9lectronique que le signataire peut utiliser sous son contr\u00f4le exclusif. Elle certifie de l\u2019identit\u00e9 du signataire via un certificat num\u00e9rique personnel\u00bb.<\/p>\n

Enfin, la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 des exigences techniques encore plus strictes que la signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e. Elle n\u00e9cessite la r\u00e9union de deux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: (1) D\u2019une part l\u2019identit\u00e9 du signataire, valid\u00e9e en amont par un prestataire de services de confiance qualifi\u00e9 et d\u2019autre part (2) une cl\u00e9 de signature qui prend la forme d\u2019un dispositif qualifi\u00e9 de cr\u00e9ation de signature \u00e9lectronique. \u00ab\u00a0Nous recommandons l\u2019utilisation de la signature qualifi\u00e9e ou a minima la signature avanc\u00e9e. En cas de litige, la partie sera plus \u00e0 m\u00eame de prouver l\u2019identit\u00e9 du signataire. La signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e a la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De nombreux avantages<\/h2>\n

Les atouts de cette signature sont multiples\u00a0: (1) utilis\u00e9e dans le cadre de contrats, elle offre un gain de temps et permet aux parties de signer \u00e0 distance, (2) elle donne la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire les co\u00fbts y compris au niveau des transports, (3) elle a un effet b\u00e9n\u00e9fique sur le respect de l\u2019environnement et la lutte contre la d\u00e9forestation car elle permet d\u2019\u00e9viter d\u2019imprimer les documents, enfin, (4) elle est \u00e9galement int\u00e9ressante d\u2019un point de vue juridique car \u00ab\u00a0En Europe, la valeur du document sign\u00e9 \u00e9lectroniquement sera trait\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9quivalente quel que soit le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais aussi quelques inconv\u00e9nients<\/h2>\n

La signature \u00e9lectronique pr\u00e9sente \u00e9galement quelques inconv\u00e9nients, \u00ab\u00a0Au contraire des grandes soci\u00e9t\u00e9s, les petites structures sont encore r\u00e9ticentes ou ignorent la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser ce type de produit. Son usage reste donc timide. Le fait qu\u2019elle ne se rapporte pas \u00e0 tous les documents en limite aussi son utilisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Reposant sur un logiciel, elle implique \u00e9galement un budget ainsi qu\u2019une infrastructure informatique suffisante. \u00ab\u00a0Il n\u2019est pas garanti que les PME puissent toutes se le permettre \u00bb. La ma\u00eetrise du volet technique est \u00e9galement requise.<\/p>\n

Enfin, la question de l\u2019archivage \u00e9lectronique implique de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e et pr\u00e9sente de nombreux d\u00e9fis ayant trait \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des documents.<\/p>\n<\/div>\n

Les trois types de signatures<\/h2>\n

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Analyse pr\u00e9alable requise<\/h2>\n

Une analyse doit \u00eatre men\u00e9e en amont afin de d\u00e9finir les besoins r\u00e9els de tout professionnel Cette r\u00e9flexion peut \u00eatre men\u00e9e avec l\u2019\u00e9tude Brucher Thieltgen & Partners. \u00ab\u00a0Nous allons discuter avec le client afin de d\u00e9terminer ses attentes, lui expliquer les avantages et inconv\u00e9nients des diff\u00e9rentes solutions. Par la suite et selon les souhaits du client, nous assisterons ce dernier dans la mise en place de nouvelles proc\u00e9dures internes. Nous allons \u00e9galement l\u2019assister dans la revue des contrats qui le lient aux prestataires de services et l\u2019accompagner dans la mise en conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous pourrons \u00e9galement \u00e0 tout moment conseiller le client sur le niveau de signature \u00e9lectronique \u00e0 privil\u00e9gier selon le type de contenu sign\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Changements \u00e0 venir<\/h2>\n

Le projet de loi n\u00b07968, actuellement en discussion, apportera quelques nouveaut\u00e9s dans ce domaine. Un cadre juridique autour des actes authentiques devrait \u00eatre mis en place. Il devrait \u00e9galement \u00eatre possible de constituer des soci\u00e9t\u00e9s sous format \u00e9lectronique \u00e0 distance. Enfin, la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme \u00e9lectronique notariale est \u00e0 l\u2019\u00e9tude dans le cadre du projet de digitalisation du notariat. Nul doute que la signature \u00e9lectronique s\u2019ancrera encore plus ces prochaines ann\u00e9es dans le monde des affaires luxembourgeois.<\/p>\n<\/div>\n

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Pour plus d\u2019information n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter en particulier :<\/p>\n

\"S\u00e9bastien<\/p>\n

Me S\u00e9bastien Rimlinger \u2013 Avocat \u00e0 la Cour<\/strong><\/p>\n

sebastien.rimlinger@brucherlaw.lu\u00a0<\/a><\/p>\n

[Article cr\u00e9\u00e9 en partenariat avec Paperjam<\/strong><\/a>]\n<\/div>\n<\/div><\/div>