{"id":4269,"date":"2024-06-26T11:13:56","date_gmt":"2024-06-26T09:13:56","guid":{"rendered":"https:\/\/brucherlaw.lu\/?p=4269"},"modified":"2025-03-17T09:32:24","modified_gmt":"2025-03-17T08:32:24","slug":"maitriser-les-codes-episode-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/brucherlaw.lu\/fr\/non-classifiee\/maitriser-les-codes-episode-3\/","title":{"rendered":"Ma\u00eetriser les Codes &#8211; Les conflits au sein des soci\u00e9t\u00e9s &#8211; Episode 3"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:#eae9e9;border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1144px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p><strong>Vous vous appr\u00eatez \u00e0 \u00e9couter \u00abMaitriser les Codes\u00bb, un podcast propos\u00e9 par le cabinet Brucher Thieltgen &amp; Partners. Une s\u00e9rie de quatre \u00e9pisodes d\u00e9di\u00e9s au conflit au sein des soci\u00e9t\u00e9s. Dans cette troisi\u00e8me partie, les avocats pr\u00e9sents autour de la table se pencheront sur la pertinence d\u2019un recours aux tribunaux, lorsqu\u2019un conflit n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9solu directement entre les diff\u00e9rentes parties prenantes. Que faut-il en attendre, ou au contraire ne pas attendre? Enfin, nos experts \u00e9voqueront des voies alternatives au tribunaux pour la r\u00e9solution des conflits.<em>\u00a0Cliquez sur play pour \u00e9couter le podcast.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><iframe name=\"Ausha Podcast Player\" frameborder=\"0\" loading=\"lazy\" id=\"ausha-mHcd\" height=\"220\" style=\"border: none; width:100%; height:220px\" src=\"https:\/\/player.ausha.co\/?podcastId=K9X8wU66Kr3e&v=3&playerId=ausha-mHcd\"><\/iframe><script src=\"https:\/\/player.ausha.co\/ausha-player.js\"><\/script><div class=\"fusion-text fusion-text-2\"><p>Dans l\u2019imaginaire collectif, nourri par la fiction sous toutes ses formes, le tribunal est le lieu o\u00f9 s\u2019exerce la main transcendante de la Justice, o\u00f9 s\u2019affrontent les avocats et o\u00f9 les juges r\u00e9solvent tous les conflits. Une image qu\u2019il convient de temp\u00e9rer, notamment sur un point : il ne faut pas attendre du juge qu\u2019il r\u00e9solve tous les probl\u00e8mes au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Ce n\u2019est pas son r\u00f4le. Dans un conflit au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, le r\u00f4le des tribunaux s\u2019\u00e9tablit sur deux axes : le premier c\u2019est de prendre des mesures conservatoires, provisoires, pour pr\u00e9server la soci\u00e9t\u00e9 et son activit\u00e9. Puis, dans un second temps, les juges vont se pencher sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des actions entreprises, afin de trancher sur certains sujets pr\u00e9cis qui constituent le fond du litige.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, avant \u00abd\u2019allumer le feu\u00bb d\u2019une proc\u00e9dure, il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir si une telle initiative est pertinente et quelles en seront les cons\u00e9quences, notamment si on veut d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale. \u00abLa proc\u00e9dure p\u00e9nale, si elle peut \u00eatre l\u00e9gitime et efficace, est tr\u00e8s longue, irr\u00e9versible et peut bloquer la proc\u00e9dure civile ou commerciale\u00bb pr\u00e9cise Maitre Marie Bena. Le r\u00f4le de l\u2019avocat est donc ici de bien orienter son client sur la proc\u00e9dure \u00e0 mettre en place ou non, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 maintenir le cap sur les objectifs fix\u00e9s au d\u00e9part, tout en restant flexible \u00e0 d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s si n\u00e9cessaire. En effet, au cours de la proc\u00e9dure, des situations in\u00e9dites peuvent intervenir, de nouvelles informations peuvent apparaitre et imposer un changement de strat\u00e9gie.<\/p>\n<blockquote>\n<p>&laquo;&nbsp;La proc\u00e9dure p\u00e9nale, si elle peut \u00eatre l\u00e9gitime et efficace, est tr\u00e8s longue, irr\u00e9versible et peut bloquer la proc\u00e9dure civile ou commerciale&nbsp;&raquo; Marie Bena, Partner<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>Les alternatives aux tribunaux<\/strong><\/p>\n<p>Une des alternatives est l\u2019arbitrage, qui consiste \u00e0 soumettre un litige \u00e0 trancher non pas une juridiction civile ou commerciale mais \u00e0 une sorte de tribunal priv\u00e9, constitu\u00e9 par les parties et sous l\u2019\u00e9gide d\u2019une institution d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette pratique (\u00e0 Luxembourg par exemple, le Luxembourg Arbitration Center de la Chambre de Commerce). Cette possibilit\u00e9 permet aux parties engag\u00e9es dans un conflit de voir leur litige r\u00e9gl\u00e9 par voie d\u2019arbitrage, en le soumettant \u00e0 trois experts qui trancheront. Les avantages de l\u2019arbitrage sont, d\u2019une part, la rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure, en comparaison avec celle des juridictions civiles et commerciales organis\u00e9es par l\u2019Etat. D\u2019autre part, et c\u2019est sans doute le point le plus important, \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019arbitrage consiste aussi dans la s\u00e9lection d\u2019un tribunal arbitral constitu\u00e9 de juristes bien s\u00fbr, mais parfois aussi d\u2019experts en lien avec le point \u00e0 trancher. Ils connaissent ainsi mieux la r\u00e9alit\u00e9 de terrain, parfois m\u00eame sp\u00e9cifiquement de certaines questions en jeu\u00a0\u00bb indique Maitre Nicolas Thieltgen. La sentence arbitrale rendue pourra ainsi parfois prendre en compte des aspects plus pratiques et moins th\u00e9oriques. Les tribunaux civils organis\u00e9s veillent cependant au grain \u00e0 juste titre, alors que, pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, la sentence arbitrale devra \u00eatre homologu\u00e9e par une juridiction \u00e9tatique, qui veillera notamment au respect de certains principes fondamentaux, comme celui du d\u00e9bat contradictoire.<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019arbitrage autorise une certaine discr\u00e9tion, la proc\u00e9dure se d\u00e9roulant en toute confidentialit\u00e9, ce qui peut parfois \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable pour la r\u00e9putation de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>En revanche, l\u2019inconv\u00e9nient majeur de l\u2019arbitrage est financier. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure priv\u00e9e dont le co\u00fbt est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. La r\u00e9mun\u00e9ration des arbitres doit donc \u00eatre pris en compte, en sachant aussi que la rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure peut permettre d\u2019atteindre un certain \u00e9quilibre finalement.<\/p>\n<p><strong>Au Luxembourg et au-del\u00e0<\/strong><\/p>\n<p>Le Luxembourg \u00e9tant un environnement tr\u00e8s cosmopolite, o\u00f9 se croisent des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019origines tr\u00e8s diverses, il arrive fr\u00e9quemment que, lors d\u2019un conflit, les plaignants souhaitent s\u2019inspirer de certains concepts de leur pays d\u2019origine. Or, m\u00eame si les avocats au Luxembourg connaissent ces dispositifs issus des l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8res, ils doivent s\u2019en tenir aux outils juridiques qui sont en vigueur au Luxembourg. En revanche, une proc\u00e9dure comme l\u2019arbitrage conserve ici son int\u00e9r\u00eat. Des experts \u00e9trangers qui peuvent faire partie du tribunal arbitral pourront peut-\u00eatre mieux appr\u00e9hender \u00e9l\u00e9ments d\u2019extran\u00e9it\u00e9 du dossier.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, le Luxembourg comme place d\u2019arbitrage a un vrai r\u00f4le \u00e0 jouer. Un argument d\u2019ailleurs mis en avant par le Gouvernement et par la Chambre de Commerce. \u00abLe caract\u00e8re multiculturel du Grand-Duch\u00e9, d\u2019o\u00f9 d\u00e9coule une certaine neutralit\u00e9, offre un environnement tr\u00e8s favorable \u00e0 l\u2019arbitrage\u00bb conclut Maitre Nicolas Thieltgen.<\/p>\n<p>Rendez-vous le 20 septembre prochain pour la derni\u00e8re partie.<\/p>\n<p>[Podcast cr\u00e9\u00e9 en partenariat avec\u00a0<strong><a href=\"https:\/\/paperjam.lu\/article\/conflits-au-sein-societes-part-2\">Paperjam<\/a><\/strong>]<\/p>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 0px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans l\u2019imaginaire collectif, nourri par la fiction sous toutes ses formes, le tribunal est le lieu o\u00f9 s\u2019exerce la main transcendante de la Justice, o\u00f9 s\u2019affrontent les avocats et o\u00f9 les juges r\u00e9solvent tous les conflits. 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