La transmission d\u2019entreprise \u2013 une opportunit\u00e9 \u00e0 anticiper<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Les transmissions d\u2019entreprises, et tout particuli\u00e8rement d\u2019entreprises familiales, sont de plus en plus courantes au Luxembourg. Si le principe est bien connu, les m\u00e9canismes qui la sous-tendent le sont souvent moins et n\u00e9cessitent un travail d\u2019anticipation souvent sous-estim\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div>Qu\u2019entend-on par transmission d\u2019entreprise et quels sont les objectifs poursuivis ?<\/h2>\n
La transmission d\u2019entreprise recouvre plusieurs cas de figures. L\u2019entrepreneur peut vouloir se retirer ou r\u00e9duire sa pr\u00e9sence, tout en souhaitant p\u00e9renniser sa soci\u00e9t\u00e9, en c\u00e9dant celle-ci \u00e0 un tiers acqu\u00e9reur, un dirigeant impliqu\u00e9 ou un employ\u00e9 dynamique, ou en assurant une transmission familiale sereine.<\/p>\n
Le c\u00e9dant peut aussi se trouver dans l\u2019obligation de r\u00e9duire sa participation pour permettre le refinancement de sa soci\u00e9t\u00e9 ou souhaiter vendre au meilleur prix sans se soucier des intentions de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n
Ainsi, la transmission d\u2019une entreprise, particuli\u00e8rement d\u2019une entreprise familiale, poursuit plusieurs objectifs qui vont au-del\u00e0 des aspects sp\u00e9culatifs\u00a0: assurer la survie et le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9viter les tensions familiales li\u00e9es \u00e0 la gouvernance ou au partage futur des b\u00e9n\u00e9fices, ou retenir les collaborateurs essentiels.<\/p>\n
Afin de tenir compte de ces objectifs particuliers, il importe de pr\u00e9parer en amont la documentation n\u00e9cessaire (plaquette de pr\u00e9sentation, principaux KPIs, data room,…) qui permettra aux parties de n\u00e9gocier dans de bonnes conditions.<\/p>\n<\/div>
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<\/span><\/li><\/ul><\/div>L\u2019\u00e9tude fiscale pr\u00e9alable s\u2019av\u00e8re le plus souvent d\u00e9cisive afin de d\u00e9terminer le sc\u00e9nario id\u00e9al pour toutes les parties<\/h2>\n
Bien anticiper la transmission familiale peut s\u2019av\u00e9rer capital, sp\u00e9cialement lorsqu\u2019elle n\u2019a pas lieu en ligne directe, ou lorsqu\u2019elle requiert le regroupement de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s au sein d\u2019une holding avant tout transfert. En mati\u00e8re de donations, les donateurs peuvent souhaiter conserver les revenus li\u00e9s aux actions transf\u00e9r\u00e9es, auquel cas un d\u00e9membrement entre usufruit et nue-propri\u00e9t\u00e9 pourrait \u00eatre envisag\u00e9. L\u2019anticipation constitue la cl\u00e9 du succ\u00e8s alors que chaque situation devra faire l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas afin d\u2019apporter une solution fiscale sur mesure. \u00a0La plus-value en cas de cession d\u2019actions par une personne physique r\u00e9sidente au Luxembourg peut notamment \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e sous certaines conditions.<\/p>\n
Dans tous les cas, il faudra \u00e9viter les structurations complexes qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es de planification fiscale agressive. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne s\u2019est en effet consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es (DAC, ATAD,\u2026) et il importe de bien l\u2019int\u00e9grer lors de toute op\u00e9ration ayant des incidences fiscales. En cas de doute, une demande de rescrit fiscal aupr\u00e8s de l\u2019administration des contributions directes peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire et est parfois exig\u00e9e dans le contrat de cession\/fusion\/apport.<\/p>\n
Conclusion<\/h2>\n
La transmission d\u2019entreprise constitue une op\u00e9ration d\u2019envergure n\u00e9cessitant l\u2019intervention coordonn\u00e9e de nombreux sp\u00e9cialistes du droit et du chiffre. Une anticipation insuffisante est susceptible de d\u00e9courager les acheteurs voir de compromettre la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise qui continuera de fonctionner durant le processus de cession.<\/p>\n
Brucher Thieltgen & Partners peut vous guider et vous conseiller tout au long du processus d\u2019acquisition ou de cession et vous recommander des sp\u00e9cialistes pour les aspects extral\u00e9gaux.<\/p>\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts\u00a0:<\/p>\n
Nicolas Bernardy<\/strong> :\u00a0nicolas.bernardy@brucherlaw.lu<\/span><\/a><\/span><\/p>\nS\u00e9bastien Rimlinger<\/strong> :\u00a0sebastien.rimlinger@brucherlaw.lu<\/span><\/a><\/span><\/p>\n
Les transmissions d\u2019entreprises, et tout particuli\u00e8rement d\u2019entreprises familiales, sont de plus en plus courantes au Luxembourg. Si le principe est bien connu, les m\u00e9canismes qui la sous-tendent le sont souvent moins et n\u00e9cessitent un travail d\u2019anticipation souvent sous-estim\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div> La transmission d\u2019entreprise recouvre plusieurs cas de figures. L\u2019entrepreneur peut vouloir se retirer ou r\u00e9duire sa pr\u00e9sence, tout en souhaitant p\u00e9renniser sa soci\u00e9t\u00e9, en c\u00e9dant celle-ci \u00e0 un tiers acqu\u00e9reur, un dirigeant impliqu\u00e9 ou un employ\u00e9 dynamique, ou en assurant une transmission familiale sereine.<\/p>\n Le c\u00e9dant peut aussi se trouver dans l\u2019obligation de r\u00e9duire sa participation pour permettre le refinancement de sa soci\u00e9t\u00e9 ou souhaiter vendre au meilleur prix sans se soucier des intentions de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n Ainsi, la transmission d\u2019une entreprise, particuli\u00e8rement d\u2019une entreprise familiale, poursuit plusieurs objectifs qui vont au-del\u00e0 des aspects sp\u00e9culatifs\u00a0: assurer la survie et le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9viter les tensions familiales li\u00e9es \u00e0 la gouvernance ou au partage futur des b\u00e9n\u00e9fices, ou retenir les collaborateurs essentiels.<\/p>\n Afin de tenir compte de ces objectifs particuliers, il importe de pr\u00e9parer en amont la documentation n\u00e9cessaire (plaquette de pr\u00e9sentation, principaux KPIs, data room,…) qui permettra aux parties de n\u00e9gocier dans de bonnes conditions.<\/p>\n<\/div> Bien anticiper la transmission familiale peut s\u2019av\u00e9rer capital, sp\u00e9cialement lorsqu\u2019elle n\u2019a pas lieu en ligne directe, ou lorsqu\u2019elle requiert le regroupement de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s au sein d\u2019une holding avant tout transfert. En mati\u00e8re de donations, les donateurs peuvent souhaiter conserver les revenus li\u00e9s aux actions transf\u00e9r\u00e9es, auquel cas un d\u00e9membrement entre usufruit et nue-propri\u00e9t\u00e9 pourrait \u00eatre envisag\u00e9. L\u2019anticipation constitue la cl\u00e9 du succ\u00e8s alors que chaque situation devra faire l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas afin d\u2019apporter une solution fiscale sur mesure. \u00a0La plus-value en cas de cession d\u2019actions par une personne physique r\u00e9sidente au Luxembourg peut notamment \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e sous certaines conditions.<\/p>\n Dans tous les cas, il faudra \u00e9viter les structurations complexes qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es de planification fiscale agressive. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne s\u2019est en effet consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es (DAC, ATAD,\u2026) et il importe de bien l\u2019int\u00e9grer lors de toute op\u00e9ration ayant des incidences fiscales. En cas de doute, une demande de rescrit fiscal aupr\u00e8s de l\u2019administration des contributions directes peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire et est parfois exig\u00e9e dans le contrat de cession\/fusion\/apport.<\/p>\n La transmission d\u2019entreprise constitue une op\u00e9ration d\u2019envergure n\u00e9cessitant l\u2019intervention coordonn\u00e9e de nombreux sp\u00e9cialistes du droit et du chiffre. Une anticipation insuffisante est susceptible de d\u00e9courager les acheteurs voir de compromettre la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise qui continuera de fonctionner durant le processus de cession.<\/p>\n Brucher Thieltgen & Partners peut vous guider et vous conseiller tout au long du processus d\u2019acquisition ou de cession et vous recommander des sp\u00e9cialistes pour les aspects extral\u00e9gaux.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts\u00a0:<\/p>\n Nicolas Bernardy<\/strong> :\u00a0nicolas.bernardy@brucherlaw.lu<\/span><\/a><\/span><\/p>\n S\u00e9bastien Rimlinger<\/strong> :\u00a0sebastien.rimlinger@brucherlaw.lu<\/span><\/a><\/span><\/p>\nQu\u2019entend-on par transmission d\u2019entreprise et quels sont les objectifs poursuivis ?<\/h2>\n
<\/span><\/li><\/span><\/li><\/span><\/li><\/span><\/li><\/span><\/li><\/ul><\/div>L\u2019\u00e9tude fiscale pr\u00e9alable s\u2019av\u00e8re le plus souvent d\u00e9cisive afin de d\u00e9terminer le sc\u00e9nario id\u00e9al pour toutes les parties<\/h2>\n
Conclusion<\/h2>\n