CONTENTIEUX - BrucherLaw

Notre cabinet d’avocats possède une vaste expérience des situations précontentieuses et contentieuses dans les domaines civil, commercial, administratif et de l’emploi.

Nous conseillons toujours nos clients dans le choix des possibilités juridiques ou extrajudiciaires présentant les meilleures chances de succès et, lorsque des litiges ne peuvent être évités, nous représentons et défendons nos clients devant les tribunaux civils, commerciaux ou administratifs luxembourgeois ainsi que devant les tribunaux et/ou autorités européennes.

Nous demandons également régulièrement des mesures urgentes ou provisoires devant le juge des référés ou par requête ex parte.

Nous assistons nos clients dans leurs affaires nationales et internationales grâce à notre réseau international.

QUELQUES DOSSIERS TRAITÉS RÉCEMMENT

Protection des intérêts de certains actionnaires

Notre cabinet a été sollicité pour assurer la protection des intérêts de certains actionnaires d’une société opérant dans la grande distribution et le développement immobilier devant les juridictions luxembourgeoises. Sur base de notre intervention, un administrateur provisoire a été désigné par le juge des référés. En outre, nous avons déposé une plainte pénale à l’encontre des dirigeants de l’entreprise concernée pour abus de biens sociaux.

Protection des intérêts des clients devant une juridiction luxembourgeoise

Notre cabinet a conseillé et assuré la protection des intérêts de nos clients devant les tribunaux luxembourgeois dans une affaire où notre client a organisé la vente des actions qu’il détenait dans un fonds d’investissement luxembourgeois. La transaction avait été conclue mais la banque dépositaire luxembourgeoise de ce fonds n’avait pas payé à notre client le prix convenu en invoquant la fraude Madoff. Notre client a réclamé des dommages-intérêts à la banque luxembourgeoise.

Tous les aspects relatifs à un conflit important entre un client et l’un de ses principaux partenaires commerciaux

Notre cabinet conseille l’un des leaders luxembourgeois du secteur immobilier sur tous les aspects relatifs à un conflit important avec l’un de ses partenaires commerciaux. Nous avons réussi à geler les effets néfastes des tentatives d’opposition des anciens partenaires commerciaux de notre client et nous avons actuellement lancé plusieurs procédures visant à protéger les droits de celui-ci.

Rédaction de contrat de travail, licenciement, protection des données et de la vie privée au travail

Notre cabinet a conseillé la filiale luxembourgeoise d’un groupe international étranger sur plusieurs questions telles que la rédaction de contrats de travail, le licenciement de salariés, la protection des données et de la vie privée au travail, ainsi que le respect des droits des travailleurs. Notre intervention était nécessaire en ce qui concerne les travailleurs locaux, les travailleurs transfrontaliers et les travailleurs détachés. Pour répondre aux besoins du client, nous avons dû réaliser un arbitrage entre la vision étrangère du client sur la gestion des ressources humaines et les règles de droit du travail luxembourgeois.

Représentation des voisins de projets immobiliers très importants au centre-ville de Luxembourg

Notre cabinet représentait les voisins de projets immobiliers très importants au centre-ville de Luxembourg. Nous avons obtenu du tribunal administratif l’annulation du permis de construire accordé par la Ville de Luxembourg pour ce projet. Par la suite, notre cabinet a négocié avec succès un règlement à l’amiable avec le promoteur immobilier en charge de ce projet qui comprenait une modification du projet immobilier et l’indemnisation de nos clients.

NOS RÉCOMPENSES

S’appuyant sur d’ « excellentes compétences techniques » et sur sa « connaissance approfondie du système judiciaire luxembourgeois », Brucher Thieltgen & Partners excelle dans le déploiement de « stratégies créatives » pour des clients impliqués dans des litiges commerciaux complexes, notamment des litiges entre actionnaires. Nicolas Thieltgen, Managing Partner, est un « plaideur impressionnant, capable de conseiller à la fois sur les aspects juridiques et stratégiques ». Il est l’un des membres clé de l’équipe dirigée par Marie Bena.

Legal 500 –Tier 2 Résolution de litiges