Conflits d’actionnaires

Brucher Thieltgen & Partners est composé d’une équipe d’avocats très expérimentée qui a l’habitude d’assister les actionnaires en difficulté, soit par des actions urgentes, soit par un suivi à long terme des relations sociales. Notre solide expérience pratique peut être mise à profit pour vous assister dans l’organisation ou la participation à des assemblées générales conflictuelles, pour vous représenter devant le tribunal de commerce afin de prévenir les abus de minorités/majorités ou pour demander des mesures urgentes ou provisoires devant le juge des référés ou par requête ex parte.

PERSONNES DE RÉFÉRENCE

Me Nicolas Thieltgen

Managing Partner / Avocat à la Cour

Me Marie Bena

Partner / Avocat à la Cour

CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER

La montée en puissance de la réglementation moderne dans le secteur financier a entraîné une augmentation des risques et des obligations des professionnels de la banque et de la finance. Notre équipe d’avocats reconnus dans ce domaine fournit des conseils juridiques d’experts pour atténuer ces risques et vous aide à mettre en place des procédures décisionnelles appropriées en étroite collaboration avec les autorités publiques luxembourgeoises. Nous intervenons également dans ces affaires devant les tribunaux luxembourgeois tant pour les professionnels que pour les investisseurs.

PERSONNES DE RÉFÉRENCE

Me Nicolas Thieltgen

Managing Partner / Avocat à la Cour

Me Anne-Marie Ka

Senior Counsel / Avocat à la Cour

PROCÉDURE DE RESTRUCTURATION ET DE RÉORGANISATION

Pour des raisons d’amélioration de la gestion ou pour faire face à des situations de crise, notre équipe vous proposera des solutions adaptées à vos attentes. Grâce à l’expérience pratique de certains de nos avocats qui sont régulièrement nommés curateurs ou liquidateurs de faillites, nous sommes également en mesure de vous fournir des conseils opportuns et précis pour traiter tous les aspects des procédures d’insolvabilité ou de redressement.

PERSONNE DE RÉFÉRENCE

Me Nicolas Bernardy

Partner / Avocat à la Cour

Me Philippe Sylvestre

Counsel / Avocat à la Cour

DROIT DU TRAVAIL

Les questions juridiques liées à la gestion des ressources humaines constituent un défi permanent et crucial que notre équipe se fera un plaisir de relever avec vous. L’expérience considérable de nos avocats en la matière peut être mise à profit pour vous représenter devant les tribunaux luxembourgeois, pour vous assister dans la rédaction de tout type de contrat de travail ou dans la négociation avec les employeurs/salariés en vue de mettre fin d’un commun accord à une relation de travail, ou pour conclure des accords extrajudiciaires.

PERSONNES DE RÉFÉRENCE

Me Marie Bena

Partner / Avocat à la Cour

Me Catherine Wagener

Counsel / Avocat à la Cour

IMMOBILIER

Ces dernières années, nos avocats ont été très impliqués dans des procédures administratives relatives à de grands projets immobiliers luxembourgeois. Nos spécialistes en la matière peuvent vous assister dans la révision des plans généraux d’urbanisme et des règlements d’urbanisme afin de vous aider à obtenir ou à contester les permis de construire. Nous sommes régulièrement intervenus ultérieurement devant les juridictions administratives luxembourgeoises pour demander l’interruption des travaux de construction.

PERSONNES DE RÉFÉRENCE

Me Marie Bena

Partner / Avocat à la Cour

Me Elodie Rousseau

Counsel / Avocat à la Cour

FISCALITÉ

En tant qu’entrepreneur, actionnaire ou employé, vous devez évaluer soigneusement l’impact fiscal des options que vous envisagez, souvent dans une perspective internationale. Brucher Thieltgen & Partners peut vous assister si vous exercez une activité professionnelle au Grand-Duché ou si vous percevez des revenus d’une société luxembourgeoise.

Nous pouvons conseiller votre société luxembourgeoise quant au régime fiscal applicable aux avantages accordés aux actionnaires et aux salariés ou vous guider en matière de double imposition. Notre approche holistique, dans laquelle les objectifs personnels et fiscaux sont traités conjointement, vous aidera à trouver la meilleure solution possible.

Nous pouvons vous aider, que vous ayez besoin de conseils ou d’aide en matière de contentieux fiscal. Brucher Thieltgen & Partners offre également une expertise spécifique en planification successorale.

PERSONNE DE RÉFÉRENCE

Me Nicolas Thieltgen

Managing Partner / Avocat à la Cour

DROIT DU SPORT

Les acteurs du monde du sport (athlètes, fédérations sportives, clubs, ligues, sponsors, agents sportifs, etc.) sont confrontés à de nombreuses questions nécessitant des compétences juridiques spécialisées.

Afin de répondre aux besoins spécifiques des différents acteurs du monde du sport luxembourgeois et international, de défendre leurs intérêts et de développer leurs projets, le cabinet d’avocats Brucher Thieltgen & Partners a créé en 2016 un département « Droit du sport ».

Celui-ci intervient dans toutes les disciplines (automobile, motocyclisme, cyclisme, football, basket-ball, rugby, tennis, etc.) et est en mesure d’aborder tout type de litiges et de donner des conseils dans l’ensemble des domaines liés au sport (droit du travail, négociation de contrats, rédaction de contrats commerciaux, questions de transfert, litiges liés au dopage, procédures disciplinaires devant les fédérations sportives, etc.)

PERSONNE DE RÉFÉRENCE

Me Nicolas Thieltgen

Managing Partner / Avocat à la Cour

Me Danira Mustafic

Senior Associate / Avocat à la Cour

IP & IT

Brucher Thieltgen & Partners peut vous assister dans toutes les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de demandes d’enregistrement de brevets ou de marques, de procédure judiciaire pour atteinte à la propriété intellectuelle ou d’actions en cessation contre la contrefaçon.

Nous pouvons également vous assister dans toutes les questions juridiques relatives au droit des technologies de l’information, y compris la protection des données. La protection de la vie privée et la protection des données sont devenues récemment des questions extrêmement importantes dans tous les domaines du droit, en particulier depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018.

Nos experts en matière de protection des données sont à votre disposition, que ce soit pour vous assister dans vos projets professionnels ou pour vous représenter lors de procédures judiciaires.

Brucher Thieltgen & Partners offre des services dans ce domaine, aussi spécifiques que la révision des termes et conditions ou la rédaction, la gestion de la conformité, la rédaction de contrats ou la formation juridique et technique du personnel ou des dirigeants de votre entreprise.

PERSONNES DE RÉFÉRENCE

Me Nicolas Thieltgen

Managing Partner / Avocat à la Cour

Me Florian Poncin

Senior Associate / Avocat à la Cour

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Notre équipe d’experts en département de droit pénal des affaires s’est fixé comme mission de fournir une assistance de pointe aux clients confrontés à des procédures pénales en cours ou qui souhaitent être conseillés sur des questions liées au droit pénal des affaires.

Nous intervenons sur tous types d’affaires pénales et ce à n’importe quel stade de la procédure (enquête préliminaire – instruction – audience devant les tribunaux luxembourgeois).

Les connaissances approfondies des membres de notre équipe en la matière garantissent une réaction rapide et appropriée face à des situations qui peuvent s’avérer compliquées.

Par ailleurs, l’assistance fournie par notre équipe ne se limite pas à une aide procédurale, mais vise également à une meilleure compréhension par les clients, des enjeux procéduraux et pénaux en ce qui concerne leurs affaires et ce en vue de renforcer leur défense.

PERSONNES DE RÉFÉRENCE

Me Marie Bena

Partner / Avocat à la Cour

Me Fanny Gilliers

Counsel / Avocat à la Cour