EXPERTISE JURIDIQUE ET SOLUTIONS SUR MESURE POUR LES ENTREPRISES ET LES ENTREPRENEURS

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

DROIT DES SOCIÉTÉS & DROIT COMMERCIAL

CONTENTIEUX

CONFLIT D’ACTIONNAIRES

Nous disposons d’une équipe d’avocats très expérimentée, habituée à assister les actionnaires en difficulté par des actions urgentes ou un suivi à long terme des relations avec les entreprises.

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CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER

La montée en puissance de la réglementation moderne dans le secteur financier a entraîné une augmentation des risques et des obligations des professionnels de la banque et de la finance.

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PROCÉDURES DE RESTRUCTURATION ET DE RÉORGANISATION

Pour des raisons d’amélioration de la gestion ou pour faire face à des situations de crise, notre équipe vous proposera des solutions adaptées à vos attentes.

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DROIT DU TRAVAIL

Les questions juridiques liées à la gestion des ressources humaines constituent un défi permanent et crucial que notre équipe se fera un plaisir de relever avec vous.

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IMMOBILIER

Ces dernières années, nos avocats ont été fortement impliqués dans des procédures administratives relatives à de grands projets immobiliers luxembourgeois.

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FISCALITÉ

En tant qu’entrepreneur, actionnaire ou employé, vous devez évaluer soigneusement l’impact fiscal des options que vous envisagez, souvent dans une perspective internationale.

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DROIT DU SPORT

Les acteurs du monde du sport (athlètes, fédérations sportives, clubs, ligues, sponsors, agents sportifs, etc.) sont confrontés à de nombreuses questions nécessitant des compétences juridiques spécialisées.

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IP & IT

Brucher Thieltgen & Partners peut vous assister dans toutes les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de demandes d’enregistrement de brevets ou de marques, de procédure judiciaire pour atteinte à la propriété intellectuelle ou d’actions en cessation de la contrefaçon.

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DROIT PENAL DES AFFAIRES

Notre équipe d’experts en département de droit pénal des affaires s’est fixé comme mission de fournir une assistance de pointe aux clients confrontés à des procédures pénales en cours ou qui souhaitent être conseillés sur des questions liées au droit pénal des affaires.

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ACTUALITÉS 

20
Nov

Avez-vous bien lu votre contrat de VEFA?

La vente en état futur d'achèvement est un mode de vente immobilière répandu au Luxembourg, mais connaissez-vous les principales obligations et garanties s'y rattachant ? Marie Bena vous explique brièvement les mentions incontournables de ce contrat spécifique et les points d'attention à avoir lors de la lecture du contrat et finalisation du projet.

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02
Oct

Le secret médical, un pacte à honorer en toute situation ?

Le secret médical est une notion souvent mentionnée, mais peu explicitée. Quelles sont les personnes soumises à cette confidentialité ? Quels sont les éléments couverts ? A-t-on une obligation de parole ? Découvrez les réponses d'Alexandra Corre dans l'article ci-dessous.

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28
Juil

La grande réforme du régime des ASBL en droit luxembourgeois

Avec le projet de loi n°6054, Le droit luxembourgeois se dote d'un nouveau cadre juridique aux ASBL et modernise le texte presque centenaire qui régissait jusqu'à présent le fonctionnement des associations sans but lucratif. Sébastien Rimlinger vous explique les principaux changements concernant les règles de gouvernance et comptable, les procédures de restructuration et l'acquisition d'immeubles.

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07
Juil

Premier semestre 2023 : deux mesures fortes ajoutées dans le droit du travail luxembourgeois

Le droit du travail est une matière extrêmement vivante, en perpétuelle évolution. Ces dernières semaines, deux mesures fortes ont été officiellement adoptées par le gouvernement luxembourgeois dans le Code du Travail : le droit à la déconnexion et la lutte contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Elodie Rousseau, Counsel au sein de notre pratique Droit du Travail, revient sur les deux textes afin de vous aider à vous familiariser avec ces nouvelles obligations employeur.

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