NOUS AVONS DESORMAIS BESOIN DU DIGITAL PLUS QUE JAMAIS AUPARAVANT – Nous avons dû prendre des mesures appropriées pour protéger chacun du Covid-19 (services physiques réduits et télétravail) mais nous demeurons totalement opérationnels.
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Portez-vous bien !
EXPERTISE JURIDIQUE ET SOLUTIONS SUR MESURE POUR LES ENTREPRISES ET LES ENTREPRENEURS
CONFLIT D’ACTIONNAIRES
Nous disposons d’une équipe d’avocats très expérimentée, habituée à assister les actionnaires en difficulté par des actions urgentes ou un suivi à long terme des relations avec les entreprises.
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CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER
La montée en puissance de la réglementation moderne dans le secteur financier a entraîné une augmentation des risques et des obligations des professionnels de la banque et de la finance.
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PROCÉDURES DE RESTRUCTURATION ET DE RÉORGANISATION
Pour des raisons d’amélioration de la gestion ou pour faire face à des situations de crise, notre équipe vous proposera des solutions adaptées à vos attentes.
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DROIT DU TRAVAIL
Les questions juridiques liées à la gestion des ressources humaines constituent un défi permanent et crucial que notre équipe se fera un plaisir de relever avec vous.
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IMMOBILIER
Ces dernières années, nos avocats ont été fortement impliqués dans des procédures administratives relatives à de grands projets immobiliers luxembourgeois.
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FISCALITÉ
En tant qu’entrepreneur, actionnaire ou employé, vous devez évaluer soigneusement l’impact fiscal des options que vous envisagez, souvent dans une perspective internationale.
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DROIT DU SPORT
Les acteurs du monde du sport (athlètes, fédérations sportives, clubs, ligues, sponsors, agents sportifs, etc.) sont confrontés à de nombreuses questions nécessitant des compétences juridiques spécialisées.
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IP & IT
Brucher Thieltgen & Partners peut vous assister dans toutes les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de demandes d’enregistrement de brevets ou de marques, de procédure judiciaire pour atteinte à la propriété intellectuelle ou d’actions en cessation de la contrefaçon.
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ACTUALITÉS
Legal briefing – La suspension des délais juridictionnels (25/03/2020)
Le contenu du règlement La nouveau règlement prévoit dans son intitulé la suspension « des délais juridictionnels » et précise à son article 1er que sont ainsi visés les délais prescrits dans les procédures devant les juridictions judiciaires, administratives, militaires et constitutionnelle. La mesure de suspension s’applique dès le 26 mars 2020 et pour une durée indéterminée. Le gouvernement fait ainsi application de ses pouvoirs exorbitants liés à l’état de crise, lui permettant de passer outre une habilitation législative ou un avis du Conseil d’Etat en cas d’urgence.
Legal briefing - L’impact du Covid-19 sur les contrats (24/03/2020)
Les questions qui se posent en matière contractuelle En raison des crises sanitaire et économique provoquées par le virus Covid-19, qui touchent une majeure partie du globe, les relations contractuelles vont être mises à rude épreuve. En effet, cette crise sanitaire inédite va avoir des conséquences significatives sur les obligations contractuelles de nombreux acteurs économiques, entrainant de multiples conséquences, à savoir : retards, interruptions, renégociations, voire annulations contractuelles. Au cœur de ces considérations, se trouve la notion de force majeure que nous traiterons au sein du présent article. La question essentielle qui apparaît, dans les circonstances actuelles, est, en effet, de savoir si, en raison de la pandémie causée par le Covid-19, les acteurs économiques frappés par les conséquences de ce virus pourraient invoquer la force majeure afin de se défaire de leurs obligations ou d’en suspendre les effets, que cela soit temporairement, ou bien définitivement.
Legal briefing - L’impact du Covid-19 sur les fonds d’investissement (21/03/2020)
La situation créée par le Covid-19 La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 et les mesures de restriction prises par les autorités publiques afin de stopper la propagation de ce virus impactent violemment tous les secteurs de la société. Brucher Thieltgen & Partners vous donne ici quelques éléments de réponse sur les questions urgentes qui se posent dans divers secteurs de l’économie. Les questions qui se posent en matière de fonds d’investissement Les marchés financiers, connus tant pour leur volatilité que pour être propices aux mouvements de panique décorrélés de la santé financière effective des actifs cotés, connaissent depuis quelques semaines une chute vertigineuse. Les fonds d’investissements de type ouvert ont généralement (que ce soit quotidiennement, mensuellement ou à intervalles plus espacés) l’obligation de procéder au rachat des parts de leurs investisseurs qui le demandent. A cet effet, les fonds procèdent au calcul de leur valeur nette d’inventaire et recourent, le cas échéant, à la vente d’actifs afin de pouvoir honorer les demandes de rachat. La crise des marchés financiers met en péril la liquidité de ces fonds alors que, d’une part, les actifs à vendre ont perdu en valeur et que, d’autre part, les demandes de rachat d’investisseurs angoissés se multiplient. A terme, les fonds risquent des réclamations de la clientèle à la CSSF avec, pour les plus malchanceux, une mise en liquidation demandée en justice.
L’impact du Covid-19 sur les entreprises - Relevé des premières mesures de soutien (20/03/2020)
La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 et les mesures de restriction prises par les autorités publiques afin de stopper la propagation de ce virus impactent violemment tous les secteurs de la société. Brucher Thieltgen & Partners vous donne ici quelques éléments de réponse sur les questions urgentes qui se posent dans divers secteurs de l’économie.