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Home vous_admin 2021-01-04T11:17:09+01:00

NOUS AVONS DESORMAIS BESOIN DU DIGITAL PLUS QUE JAMAIS AUPARAVANT – Nous avons dû prendre des mesures appropriées pour protéger chacun du Covid-19 (services physiques réduits et télétravail) mais nous demeurons totalement opérationnels.
Gardons le contact – Joignez-nous par e-mail, par téléphone ou par visio conférence.
Portez-vous bien !

EXPERTISE JURIDIQUE ET SOLUTIONS SUR MESURE POUR LES ENTREPRISES ET LES ENTREPRENEURS

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DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

  • Nous pouvons vous aider à identifier et à mettre en œuvre la bonne solution grâce à la grande diversité  des véhicules d’investissement luxembourgeois pour élever votre entreprise au sommet.

  • Pour nous, la coopération signifie travailler ensemble dans un but commun, soit en vous aidant à structurer des montages financiers ou des garanties efficaces, soit en vous donnant des conseils opportuns et utiles sur les questions réglementaires.
  • La montée en puissance de la réglementation moderne dans le secteur financier implique des ajustements continus de la part des agents économiques. Nous pouvons vous aider à mettre en place des procédures efficaces pour répondre à ces nouveaux défis.
  • « Brucher Thieltgen & Partners est un  » cabinet de conseil utile  » recommandé pour sa  » connaissance du secteur bancaire  » et du secteur des marchés financiers. »

    Legal 500

DROIT DES SOCIÉTÉS & DROIT COMMERCIAL

  • Acheteurs ? Vendeurs ? Investisseurs ? Société cible ? Nous pouvons non seulement vous assister de la négociation à la clôture, mais aussi vous fournir des documents de fusions-acquisitions sur mesure.

  • En fonction de vos besoins, notre équipe peut vous aider à mettre en place des structures d’entreprise luxembourgeoises complexes ou à améliorer celles qui existent déjà.
  • Constitution, fusion, scission, liquidation, dissolution,…. notre cabinet peut vous aider à choisir la meilleure alternative disponible en droit luxembourgeois pour restructurer vos activités.
  • Notre équipe peut vous fournir des rapports de due diligence complets et clairs ou des avis juridiques adaptés au niveau de la transaction et aux besoins des parties concernées.
  • « Brucher Thieltgen & Partners fait des progrès considérables grâce au  » professionnalisme  » et à la  » réactivité  » de son équipe. (…) »

    Legal 500

CONTENTIEUX

  • Parfois, un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès. Nous pouvons vous représenter devant les tribunaux luxembourgeois, pour obtenir un jugement ou vous aider à trouver un accord extrajudiciaire.

  • Le milieu de la justice est complexe. Nous pouvons vous soutenir dans vos démarches pour obtenir des jugements définitifs dans les affaires portées devant les tribunaux luxembourgeois.
  • Du conflit d’actionnaires à la responsabilité contractuelle ou délictuelle, nos avocats peuvent défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.
  • Des employés qualifiés sont la base d’une entreprise prospère. Nous donnons des conseils d’experts sur la rédaction de contrats de travail ou de règlements offrant une protection adéquate aux employés et/ou aux employeurs.
  • « Brucher Thieltgen & Partners intervient dans le cadre de contentieux complexes, allant du conflit d’actionnaires au recouvrement international de créances. »

    Legal 500

NOS EXPERTISES SPECIFIQUES 

CONFLIT D’ACTIONNAIRES

Nous disposons d’une équipe d’avocats très expérimentée, habituée à assister les actionnaires en difficulté par des actions urgentes ou un suivi à long terme des relations avec les entreprises.

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CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER

La montée en puissance de la réglementation moderne dans le secteur financier a entraîné une augmentation des risques et des obligations des professionnels de la banque et de la finance.

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PROCÉDURES DE RESTRUCTURATION ET DE RÉORGANISATION

Pour des raisons d’amélioration de la gestion ou pour faire face à des situations de crise, notre équipe vous proposera des solutions adaptées à vos attentes.

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DROIT DU TRAVAIL

Les questions juridiques liées à la gestion des ressources humaines constituent un défi permanent et crucial que notre équipe se fera un plaisir de relever avec vous.

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IMMOBILIER

Ces dernières années, nos avocats ont été fortement impliqués dans des procédures administratives relatives à de grands projets immobiliers luxembourgeois.

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FISCALITÉ

En tant qu’entrepreneur, actionnaire ou employé, vous devez évaluer soigneusement l’impact fiscal des options que vous envisagez, souvent dans une perspective internationale.

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DROIT DU SPORT

Les acteurs du monde du sport (athlètes, fédérations sportives, clubs, ligues, sponsors, agents sportifs, etc.) sont confrontés à de nombreuses questions nécessitant des compétences juridiques spécialisées.

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IP & IT

Brucher Thieltgen & Partners peut vous assister dans toutes les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de demandes d’enregistrement de brevets ou de marques, de procédure judiciaire pour atteinte à la propriété intellectuelle ou d’actions en cessation de la contrefaçon.

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ACTUALITÉS 

29
Sep

FORMATION "LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’URBANISME" – 02/10/2020 @ IFE LUXEMBOURG BY ABILWAYS

Me Marie Bena animera une formation sur le thème du droit de l’urbanisme ce vendredi 2 octobre 2020

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26
Mar

Legal briefing – La suspension des délais juridictionnels (25/03/2020)

Le contenu du règlement La nouveau règlement prévoit dans son intitulé la suspension « des délais juridictionnels » et précise à son article 1er que sont ainsi visés les délais prescrits dans les procédures devant les juridictions judiciaires, administratives, militaires et constitutionnelle. La mesure de suspension s’applique dès le 26 mars 2020 et pour une durée indéterminée. Le gouvernement fait ainsi application de ses pouvoirs exorbitants liés à l’état de crise, lui permettant de passer outre une habilitation législative ou un avis du Conseil d’Etat en cas d’urgence.

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24
Mar

Legal briefing - L’impact du Covid-19 sur les contrats (24/03/2020)

Les questions qui se posent en matière contractuelle En raison des crises sanitaire et économique provoquées par le virus Covid-19, qui touchent une majeure partie du globe, les relations contractuelles vont être mises à rude épreuve. En effet, cette crise sanitaire inédite va avoir des conséquences significatives sur les obligations contractuelles de nombreux acteurs économiques, entrainant de multiples conséquences, à savoir : retards, interruptions, renégociations, voire annulations contractuelles. Au cœur de ces considérations, se trouve la notion de force majeure que nous traiterons au sein du présent article. La question essentielle qui apparaît, dans les circonstances actuelles, est, en effet, de savoir si, en raison de la pandémie causée par le Covid-19, les acteurs économiques frappés par les conséquences de ce virus pourraient invoquer la force majeure afin de se défaire de leurs obligations ou d’en suspendre les effets, que cela soit temporairement, ou bien définitivement.

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22
Mar

Legal briefing - L’impact du Covid-19 sur les fonds d’investissement (21/03/2020)

La situation créée par le Covid-19 La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 et les mesures de restriction prises par les autorités publiques afin de stopper la propagation de ce virus impactent violemment tous les secteurs de la société. Brucher Thieltgen & Partners vous donne ici quelques éléments de réponse sur les questions urgentes qui se posent dans divers secteurs de l’économie. Les questions qui se posent en matière de fonds d’investissement Les marchés financiers, connus tant pour leur volatilité que pour être propices aux mouvements de panique décorrélés de la santé financière effective des actifs cotés, connaissent depuis quelques semaines une chute vertigineuse. Les fonds d’investissements de type ouvert ont généralement (que ce soit quotidiennement, mensuellement ou à intervalles plus espacés) l’obligation de procéder au rachat des parts de leurs investisseurs qui le demandent. A cet effet, les fonds procèdent au calcul de leur valeur nette d’inventaire et recourent, le cas échéant, à la vente d’actifs afin de pouvoir honorer les demandes de rachat. La crise des marchés financiers met en péril la liquidité de ces fonds alors que, d’une part, les actifs à vendre ont perdu en valeur et que, d’autre part, les demandes de rachat d’investisseurs angoissés se multiplient. A terme, les fonds risquent des réclamations de la clientèle à la CSSF avec, pour les plus malchanceux, une mise en liquidation demandée en justice.

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