DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

En raison de sa situation géographique stratégique, la place financière de Luxembourg représente le principal pilier de l’économie luxembourgeoise. Classé parmi les premières places financières mondiales, le Luxembourg est un leader mondial de l’industrie des fonds d’investissement ainsi que le premier centre de banque privée de la zone euro.

Notre cabinet dispose d’une solide expérience en droit bancaire et financier acquise par une pratique constante en la matière.

En conséquence, tant dans les spécificités du droit bancaire et financier luxembourgeois que dans le cadre de transactions internationales, nous conseillons et représentons des établissements de crédit luxembourgeois et étrangers de renom ainsi que d’autres professionnels du secteur financier.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tout document réglementaire ou contractuel, si nécessaire, en étroite collaboration avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Nous aidons nos clients à identifier et à incorporer le véhicule d’investissement luxembourgeois (réglementé ou non réglementé) qui répond à leurs besoins. Nous leur fournissons également des conseils opportuns et utiles sur les questions réglementaires (entreprises luxembourgeoises ou étrangères exerçant des activités au Luxembourg).

Lorsque des litiges ne peuvent être évités, nous représentons nos clients dans ces affaires devant les tribunaux luxembourgeois, où nous disposons d’une solide expertise technique.

QUELQUES DOSSIERS TRAITÉS RÉCEMMENT

Conditions générales d’une grande banque de la zone euro

Notre cabinet conseille plusieurs grands groupes bancaires internationaux en matière de réglementation dans le cadre de leurs activités bancaires et financières. Nous avons récemment revu les conditions générales d’une grande banque de la zone euro et nous sommes régulièrement appelés à assurer la protection des intérêts de ces groupes bancaires dans les cas où leur responsabilité est engagée.

Création d’un fonds d’investissement spécialisé réglementé investissant dans les œuvres d’art

Notre cabinet a conseillé et assisté des investisseurs internationaux dans la mise en place d’un fonds d’investissement luxembourgeois spécialisé et réglementé qui investit dans des œuvres d’artistes contemporains de renom.

Opération transfrontalière globale liée au financement de biens immobiliers situés au Royaume-Uni

Notre cabinet a conseillé une banque dans le cadre d’une transaction transfrontalière globale portant sur le financement de biens immobiliers situés au Royaume-Uni d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros.

Exigences luxembourgeoises pour la fourniture d’un service de leasing

Notre cabinet a conseillé la succursale luxembourgeoise d’une société de leasing étrangère en ce qui concerne les exigences luxembourgeoises en matière de prestation de services de leasing.

Mise en place d’un mécanisme de garantie bancaire

Notre cabinet a conseillé une banque internationale dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de garantie bancaire très complexe, notamment en ce qui concerne le classement des différentes garanties accordées.

Législation de plusieurs pays de l’UE concernant les crédits réglementés

Notre cabinet a conseillé plusieurs banques renommées établies au Luxembourg sur le contenu de la législation de plusieurs pays de l’UE en matière de crédits réglementés (crédit à la consommation, crédit hypothécaire,…). Nous avons entrepris pour elles une enquête transfrontalière sur les questions stratégiques et juridiques dans ce domaine.

Retrait d’une autorisation de la Commission de surveillance du secteur financier

Nous avons conseillé une entreprise d’investissement dans le cadre du retrait de son agrément par la Commission de surveillance du secteur financier et veillé à la bonne collaboration entre les actionnaires et dirigeants de l’entreprise et les différentes autorités publiques concernées.

NOS RÉCOMPENSES

Sous la direction de Nicolas Thieltgen, « qui connaît vraiment le secteur bancaire et financier au Luxembourg », Brucher Thieltgen & Partners jouit d’une bonne réputation en matière réglementaire et contentieuse dans ce domaine.

Legal 500 – Recommandé dans le secteur bancaire et financier