Entre compétitivité et Europe: les lignes de force à anticiper pour 2026

À l’aube de 2026, plusieurs projets de loi en cours d’examen à la Chambre des Députés sont à surveiller. Entre renforcement de la compétitivité de la place financière et transposition de textes européens, quelles tendances se dégagent et comment les acteurs économiques doivent-ils s’y préparer?

Paperjam: Quels sont, selon vous, les grands axes qui se dégagent des textes législatifs attendus début 2026?

Nicolas Thieltgen: Deux lignes de force apparaissent très clairement. D’une part, une volonté réaffirmée du gouvernement et du législateur de renforcer la compétitivité de la place financière luxembourgeoise. D’autre part, la poursuite d’un mouvement (perpétuel) d’adaptation du droit luxembourgeois aux normes européennes, qui influencent désormais directement la structuration des activités, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises.

Paperjam: La compétitivité est un thème récurrent. Que signifie-t-elle concrètement dans les projets actuels?

Anne-Marie Ka: Elle ne se manifeste pas par un allègement général des règles, mais par des ajustements ciblés visant à sécuriser les modèles existants tout en maintenant leur attractivité. Les projets de loi transposant CRD VI ou AIFMD II (projets de loi n° 8627 et 8628) renforcent les exigences en matière de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques, tout en cherchant à préserver la capacité du Luxembourg à accueillir des structures complexes, notamment dans l’asset management et le private equity. L’encadrement de la délégation ou du prêt par les fonds alternatifs illustre cette recherche d’équilibre entre supervision renforcée et efficacité opérationnelle.

Nicolas Thieltgen: Cette logique se retrouve également en droit des sociétés et en fiscalité. La possibilité de libération différée du capital minimum des SàRL (projet de loi n° 8669 répond à une préoccupation très concrète de flexibilité économique, tandis que la clarification du régime fiscal du carried interest [projet de loi n° 8590] vise à offrir une sécurité juridique accrue dans un domaine où la prévisibilité est essentielle pour les investisseurs.

Paperjam: Le droit européen joue donc toujours un rôle aussi structurant?

Anne-Marie Ka – Plus que jamais. Une part significative des évolutions attendues en 2026 trouve son origine dans des textes européens. La directive sur l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes les obligations accrues en matière de durabilité issues de la CSRD ou encore les ajustements en protection des données [projet de loi n° 7373 notamment] montrent que le droit luxembourgeois est de plus en plus façonné par un cadre normatif supranational. Cela implique, pour les entreprises, de raisonner en amont en termes de conformité européenne, et non plus uniquement nationale.

Nicolas Thieltgen: Cette dimension européenne impose également un changement de méthode. Les entreprises doivent désormais anticiper l’impact des textes bien avant leur transposition, sous peine de devoir procéder à des adaptations rapides et parfois coûteuses une fois les lois entrées en vigueur. Pour les entreprises, l’enjeu n’est plus seulement de se conformer aux nouvelles règles, mais d’en mesurer les effets sur leur gouvernance, leurs structures et leurs décisions stratégiques. Une vision anticipative via une veille juridique et réglementaire efficace et précise devient ainsi un levier essentiel de sécurité et de compétitivité.