Brucher Thieltgen & Partners – Les principales modifications du projet Omnibus introduites par la Commission européenne le 26 février 2025

Il vise notamment à adapter la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive (UE) 2022/2464 CSRD du 14 décembre 2022), le règlement sur la taxonomie verte (entré en vigueur le 12 juillet 2020), la directive devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2024 et par le Conseil de l’Europe le 24 mai 2024) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Ce projet a vocation à rationaliser, harmoniser et simplifier la réglementation européenne en matière de transition durable. Notre collaboratrice Aurélie Dardenne vous résume les modifications suivantes dans notre carrousel :

Champ d’application de la directive CSRD 🌍
Obligation de reporting 📊
Transposition de la directive CSDDD 🔄
Obligation de diligence 🔍
Reporting en matière de taxonomie 🌱
Critères de performance extra-financières 📈
Reporting MACF 💼
Développement de programmes d’investissement 💰

➡️ Pour toute question en matière d’ESG, en particulier dans le secteur financier, contactez nos experts Nicolas Thieltgen (nicolas.thieltgen@brucherlaw.lu), Anne-Marie Ka (anne-marie.ka@brucherlaw.lu) et Aurélie Dardenne (aurelie.dardenne@brucherlaw.lu).