La transmission d’entreprise – une opportunité à anticiper
Les transmissions d’entreprises, et tout particulièrement d’entreprises familiales, sont de plus en plus courantes au Luxembourg. Si le principe est bien connu, les mécanismes qui la sous-tendent le sont souvent moins et nécessitent un travail d’anticipation souvent sous-estimé.
Qu’entend-on par transmission d’entreprise et quels sont les objectifs poursuivis ?
La transmission d’entreprise recouvre plusieurs cas de figures. L’entrepreneur peut vouloir se retirer ou réduire sa présence, tout en souhaitant pérenniser sa société, en cédant celle-ci à un tiers acquéreur, un dirigeant impliqué ou un employé dynamique, ou en assurant une transmission familiale sereine.
Le cédant peut aussi se trouver dans l’obligation de réduire sa participation pour permettre le refinancement de sa société ou souhaiter vendre au meilleur prix sans se soucier des intentions de l’acquéreur.
Ainsi, la transmission d’une entreprise, particulièrement d’une entreprise familiale, poursuit plusieurs objectifs qui vont au-delà des aspects spéculatifs : assurer la survie et le développement de la société, éviter les tensions familiales liées à la gouvernance ou au partage futur des bénéfices, ou retenir les collaborateurs essentiels.
Afin de tenir compte de ces objectifs particuliers, il importe de préparer en amont la documentation nécessaire (plaquette de présentation, principaux KPIs, data room,…) qui permettra aux parties de négocier dans de bonnes conditions.
L’étude fiscale préalable s’avère le plus souvent décisive afin de déterminer le scénario idéal pour toutes les parties
Bien anticiper la transmission familiale peut s’avérer capital, spécialement lorsqu’elle n’a pas lieu en ligne directe, ou lorsqu’elle requiert le regroupement de plusieurs sociétés au sein d’une holding avant tout transfert. En matière de donations, les donateurs peuvent souhaiter conserver les revenus liés aux actions transférées, auquel cas un démembrement entre usufruit et nue-propriété pourrait être envisagé. L’anticipation constitue la clé du succès alors que chaque situation devra faire l’objet d’une analyse au cas par cas afin d’apporter une solution fiscale sur mesure. La plus-value en cas de cession d’actions par une personne physique résidente au Luxembourg peut notamment être exonérée sous certaines conditions.
Dans tous les cas, il faudra éviter les structurations complexes qui pourraient être qualifiées de planification fiscale agressive. La législation européenne s’est en effet considérablement développée ces dernières années (DAC, ATAD,…) et il importe de bien l’intégrer lors de toute opération ayant des incidences fiscales. En cas de doute, une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration des contributions directes peut s’avérer nécessaire et est parfois exigée dans le contrat de cession/fusion/apport.
Conclusion
La transmission d’entreprise constitue une opération d’envergure nécessitant l’intervention coordonnée de nombreux spécialistes du droit et du chiffre. Une anticipation insuffisante est susceptible de décourager les acheteurs voir de compromettre la pérennité de l’entreprise qui continuera de fonctionner durant le processus de cession.
Brucher Thieltgen & Partners peut vous guider et vous conseiller tout au long du processus d’acquisition ou de cession et vous recommander des spécialistes pour les aspects extralégaux.
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