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Le cabinet d'avocats Brucher Thieltgen & Partners revient avec une nouvelle saison de son podcast juridique, avec des épisodes plus courts et des thématiques variées !

Avec 2526 ordonnances de perquisition et de saisie en 2023, la mesure de perquisition et de saisie est la mesure la plus fréquemment ordonnée par les juges d’instruction. L’efficacité de cette mesure doit se conjuguer avec le respect des droits fondamentaux et le recours à un avocat spécialisé en la matière est nécessaire.

La mobilité des entreprises au sein de l’UE est l’un des éléments clés du marché unique européen et, dans ce contexte, l’adoption et la transposition de la directive sur la mobilité (directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019) dans les différents États membres contribuent de manière significative aux objectifs fixés pour ce marché unique.

Nous sommes ravis de vous annoncer que nos pratiques ont une fois de plus été reconnus par le guide Legal 500 !

Chambers and Partners Europe vient de publier ses nouveaux classements et le travail de notre cabinet a une fois de plus été reconnu.

Il vise notamment à adapter la Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (directive (UE) 2022/2464 CSRD du 14 décembre 2022), le règlement sur la taxonomie verte (entré en vigueur le 12 juillet 2020), la directive devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2024 et par le Conseil de l’Europe le 24 mai 2024) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Tout au long de cette série, c’est la notion d’anticipation qui est constamment revenue au cœur des interventions des avocats du cabinet Brucher Thieltgen & Partners. Anticiper le conflit tout d’abord, grâce à toute une série de travaux visant à établir clairement et contractuellement le fonctionnement de la société. Une démarche qui n’est pas évidente à entreprendre lorsque l’engouement des débuts bat son plein, et que les parties prenantes ne veulent voir cet enthousiasme terni par la mise en place d’un corpus administratif et législatif. Une démarche qui est pourtant absolument nécessaire et à laquelle il faut aussi se tenir tout au long de la vie de la société.

Dans l’imaginaire collectif, nourri par la fiction sous toutes ses formes, le tribunal est le lieu où s’exerce la main transcendante de la Justice, où s’affrontent les avocats et où les juges résolvent tous les conflits. Une image qu’il convient de tempérer, notamment sur un point : il ne faut pas attendre du juge qu’il résolve tous les problèmes au sein d’une société. Ce n’est pas son rôle. Dans un conflit au sein d’une société, le rôle des tribunaux s’établit sur deux axes : le premier c’est de prendre des mesures conservatoires, provisoires, pour préserver la société et son activité. Puis, dans un second temps, les juges vont se pencher sur la légitimité des actions entreprises, afin de trancher sur certains sujets précis qui constituent le fond du litige.

Les belles histoires ont des fondations solides. Ainsi, dans le cas d’une société, dès sa création, il faut établir un contrat qui définit précisément les modalités de fonctionnement. C’est une démarche difficile puisque, à l’instar du contrat de mariage qui prévoit déjà l’éventualité du divorce, il s’agit de prévoir le pire quand tout va pour le mieux.

Les origines d’un conflit au sein d’une société sont aussi diverses que les parties qui peuvent y être impliquées. Des raisons financières bien sûr, des raisons politiques, stratégiques ou bien des raisons plus «intimes» aussi. Nous y reviendrons à plusieurs reprises, la psychologie et la notion d’ego ont leur importance dans le sujet qui nous occupe. Ceci s’explique notamment par le fait que ce sont des personnes issues de l’entreprise elle-même aussi bien que de l’extérieur qui peuvent être les protagonistes du conflit: les fondateurs, les gérants, les salariés aussi bien que des promoteurs, des investisseurs ou des actionnaires.