Facture impayée, délais de paiement non respectés, toute entreprise peut un jour se retrouver face un problème de recouvrement de créance. Que faire lorsqu’une somme, parfois importante, lui est due ? Quelles actions contentieuses ou non contentieuses mener pour récupérer cet argent ?
Tout dirigeant peut un jour commettre un abus de bien social, parfois sans en avoir conscience. Si cette infraction s’apprécie au cas par cas, ce qui peut la rendre complexe à reconnaître, nul n’est censé ignorer la loi. Maître Fanny Gilliers vous explique brièvement la notion d'abus de biens sociaux.
Après la nomination l’an dernier de quatre Counsels, l’Etude poursuit son développement dans une logique constante de valorisation interne de ses collaborateurs. Nicolas Thieltgen, Marie Bena et Nicolas Bernardy ont coopté leur collaboratrice de longue date Anne-Marie Ka aux fonctions d’Associée.
Si le sport dispose des règles qui lui sont propres, telles que les règles de jeu ou encore celles relatives à l’organisation d’une compétition sportive, il est aujourd’hui du fait de sa professionnalisation et marchandisation saisi par la quasi-totalité des branches du droit. Danira Mustafic, Senior Associate, vous explique brièvement les spécificités de cette matière de droit ainsi que la codification actuelle et les organes luxembourgeois dans l’article ci-contre.
Daniela Antona aborde le sujet de l'arbitrage au Luxembourg et notamment des innovations du projet de loi luxembourgeois n°7671 actuellement à l’étude au sein de la Chambre des Députés. Multiculturalité, multilinguisme, droit comparé, engorgement des tribunaux, projet de modernisation, autant d’arguments qui permettent l’essor de l’arbitrage au Luxembourg !
Comment les professionnels peuvent-il se prémunir face à une augmentation des coûts dans le cadre d’une relation d’affaires ? La clause d’indexation est un outil juridique permettant d’anticiper les fortes variations et sécuriser la relation dès la signature du contrat. Focus sur son mécanisme avec Nicolas Thieltgen.
La liquidation est-elle une option envisageable ? Quelle est la nouvelle procédure entrant en vigueur en février 2023 ? Liquidation volontaire, simplifiée, judiciaire ou encore sous forme de dissolution administrative, nos équipes peuvent vous conseiller afin de déterminer la procédure la plus adéquate à votre situation et vous assister tout au long du processus.
Si nulle entreprise n’est à l’abri d’un conflit entre actionnaires, il est toutefois possible de prévoir cette éventualité grâce des outils juridiques tels que les statuts ou le pacte d’actionnaires. Le maître-mot reste le dialogue pour éviter de mettre en péril la survie de la société.
La structuration de sociétés commerciales évolue pour gagner en efficacité. On note que les dirigeants modernes visent aujourd’hui à favoriser la création de structures plus transparentes permettant de développer des projets conjoints et d’anticiper les évolutions futures telles que les levées de fonds ou les cessions. Nicolas Bernardy vous donne son point de vue.
Real Estate - Durant la crise sanitaire, l'équilibre des obligations pour les parties au contrat de baux commerciaux a été mis à mal. Quelles ont été les solutions retenues par les juridictions luxembourgeoises ? Les arrêts récents de la Cour de cassation française impacteront-ils les litiges en cours ?
