Brucher Thieltgen & Partners – Pénal Expres n°1
À la télé, à la radio, dans les journaux…On entend souvent parler d’« association de malfaiteurs » mais derrière cette expression souvent utilisée, que signifie réellement cette infraction ?
À la télé, à la radio, dans les journaux…On entend souvent parler d’« association de malfaiteurs » mais derrière cette expression souvent utilisée, que signifie réellement cette infraction ?
Un e-mail groupé : 340 candidats recalés découvrent les adresses de tous les autres en copie visible. Un train : une conversation entre responsables des ressources humaines sur le licenciement imminent d’un salarié, entendue puis relayée à des millions de personnes sur TikTok.
475 M€ d’amendes, la CNIL rappelle que le consentement n’est pas une option !
Le cabinet d'avocats Brucher Thieltgen & Partners revient avec une nouvelle saison de son podcast juridique, avec des épisodes plus courts et des thématiques variées !
Le cabinet d'avocats Brucher Thieltgen & Partners revient avec une nouvelle saison de son podcast juridique, avec des épisodes plus courts et des thématiques variées !
Avec 2526 ordonnances de perquisition et de saisie en 2023, la mesure de perquisition et de saisie est la mesure la plus fréquemment ordonnée par les juges d’instruction. L’efficacité de cette mesure doit se conjuguer avec le respect des droits fondamentaux et le recours à un avocat spécialisé en la matière est nécessaire.
La mobilité des entreprises au sein de l’UE est l’un des éléments clés du marché unique européen et, dans ce contexte, l’adoption et la transposition de la directive sur la mobilité (directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019) dans les différents États membres contribuent de manière significative aux objectifs fixés pour ce marché unique.
Nous sommes ravis de vous annoncer que nos pratiques ont une fois de plus été reconnus par le guide Legal 500 !
Chambers and Partners Europe vient de publier ses nouveaux classements et le travail de notre cabinet a une fois de plus été reconnu.
Il vise notamment à adapter la Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (directive (UE) 2022/2464 CSRD du 14 décembre 2022), le règlement sur la taxonomie verte (entré en vigueur le 12 juillet 2020), la directive devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2024 et par le Conseil de l’Europe le 24 mai 2024) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).