Il existe au Luxembourg divers types d’entreprises : des sociétés de participation (holdings) détenant un groupe de sociétés éventuellement à l’étranger, ainsi que des structures opérationnelles et familiales implantées localement. Les conflits au sein de ces entreprises sont bien différents. « Dans le cas d’holdings présentes au Luxembourg avec des activités opérationnelles dans d’autres pays, les actionnaires investissent avec un but lucratif. Les contentieux sont donc plus d’ordre financier », précise Philippe Sylvestre, Counsel au sein du cabinet Brucher Thieltgen & Partners.

En ce qui concerne les sociétés familiales, les conflits ne sont pas que d’ordre monétaire ou liés à la distribution de dividendes. Souvent, ils sont sentimentaux et résultent en réalité de rancunes et non-dits voir d’une guerre de succession. « Lorsque le fondateur décède ou n’est plus en âge de diriger, les enfants veulent prouver leur aptitude à gérer la société. Des prises de contrôle et des changements ont lieu. Leur but est d’assurer une certaine pérennité en conservant le patrimoine familial ».

Des conséquences néfastes pour l’entreprise

À court terme, ces conflits peuvent provoquer le blocage du fonctionnement de l’entreprise. Un actionnaire peut en effet démissionner de son mandat d’administrateur/gérant en cas de désaccord. La société se retrouve alors sans organe de gestion. « La situation est la même pour une société familiale dont le fondateur décède et où les enfants sont trop jeunes pour reprendre le flambeau ».

 Le cabinet Brucher Thieltgen & Partners pourra intervenir pour assister un actionnaire et l’aider à gérer une situation conflictuelle en nommant un administrateur provisoire qui pourra gérer la société en cas de défaillance de l’organe de gestion. La gestion provisoire par un administrateur provisoire peut déboucher d’une part sur un transaction permettant à un des actionnaires de quitter l’actionnariat ou, d’autre part, et plus rarement, ordonner la liquidation de la société concernée. La liquidation est l’ultime recours car il s’agit d’un scénario catastrophique pour toutes les parties en cause mais qui reste rare heureusement.

Le conflit d’actionnaires se résout souvent dans le dialogue des parties. Celui-ci est obtenu grâce à l’intervention d’un administrateur provisoire, d’un médiateur ou d’un avocat afin de trouver un accord ou une porte de sortie 

Philippe Sylvestre, Counsel, Brucher Thieltgen & Partners

Anticiper les conflits

Des outils permettent d’anticiper ces conflits, ou du moins de les encadrer. Dans la majorité des cas (création d’entreprise, arrivée d’un nouvel investisseur), un pacte d’actionnaires est rédigé pour régir les relations entre ces derniers. Il prévoit également des règles de quorum et majorité au sein du conseil d’administration. « Le pacte est un contrat privé entre actionnaires de la société. Il prévoit des règles de fonctionnement mais surtout des portes de sortie : clause de rachat de participation, clause d’inaliénabilité des actions, de vente forcée de actions ou encore de droit de préemption, etc. La violation du pacte pourra entraîner l’allocation de dommages et intérêts ».

Les structures familiales ne disposent généralement pas de pacte, le fondateur n’y voyant bien souvent pas d’intérêt alors qu’il est seul maître à bord.

Un autre instrument n’est autre que les statuts de la société qui sont publics et qui sont rédigés à la création de la société, tout comme le pacte. « Ils sont ouverts aux tiers afin de savoir comment la société est régie. Si un actionnaire/dirigeant les viole, il viole la loi ».

Priorité au dialogue

Comme indiqué, en cas de conflit, la liquidation de la société sera nécessairement évoquée. Le juge peut alors nommer un liquidateur censé trouver un acquéreur pour les actifs, avec le risque de vendre à un prix inférieur à la valeur du marché. « Personne n’a intérêt à en arriver à cette situation. Souvent, les actionnaires vont se mettre à une table pour négocier. Recourir à un médiateur peut débloquer les choses. Après avoir entendu les parties séparément et ensemble, il peut lancer des pistes de réflexion, mais n’apporte pas nécessairement la solution ».

L’équipe de Brucher Thieltgen & Partners peut agir afin de trouver des solutions notamment avec l’administrateur provisoire désigné par le juge. Il a en effet pour but de protéger l’intérêt de la société, parfois différent de celui des actionnaires. Ayant observé le fonctionnement de l’entreprise et rencontré les collaborateurs, il peut aider à trouver des solutions. « Si la confiance est rompue, il faut trouver une porte de sortie pour les actionnaires comme la vente de tout ou partie du capital. Les termes vont alors être négociés par les avocats ».

Le cabinet Brucher Thieltgen & Partners entend accompagner les entreprises en amont du conflit, en les aidant à rédiger leur pacte d’actionnaires. « Dans certains dossiers, les pactes ont été rédigés par d’autres cabinets spécialisés dans la structuration, mais n’ayant pas nécessairement de vision du contentieux. Ils viennent voir le cabinet quand une décision a été prise par le conseil d’administration ou l’assemblée d’actionnaires en leur défaveur », conclut Philippe Sylvestre.