About Marie Heuze

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Les effets du temps qui passe sur vos contrats

2024-01-26T10:58:20+01:00janvier 26th, 2024|

Dans le monde des affaires, les délais de prescription affectent directement la gestion des contrats et des obligations. Par exemple, pour les créances commerciales, il est crucial de connaître le délai pour recouvrer une dette. Connaissez-vous les durées typiques des délais de prescription extinctive de vos contrats ? Nicolas Thieltgen met en lumière les raisons pratiques se cachant derrière ces délais, mentionne quelques délais courants et évoque les différentes manières de les anticiper.

Avez-vous bien lu votre contrat de VEFA?

2024-01-26T08:28:28+01:00novembre 20th, 2023|

La vente en état futur d'achèvement est un mode de vente immobilière répandu au Luxembourg, mais connaissez-vous les principales obligations et garanties s'y rattachant ? Marie Bena vous explique brièvement les mentions incontournables de ce contrat spécifique et les points d'attention à avoir lors de la lecture du contrat et finalisation du projet.

Le secret médical, un pacte à honorer en toute situation ?

2023-10-02T12:10:54+02:00octobre 2nd, 2023|

Le secret médical est une notion souvent mentionnée, mais peu explicitée. Quelles sont les personnes soumises à cette confidentialité ? Quels sont les éléments couverts ? A-t-on une obligation de parole ? Découvrez les réponses d'Alexandra Corre dans l'article ci-dessous.

La grande réforme du régime des ASBL en droit luxembourgeois

2023-07-28T09:56:53+02:00juillet 28th, 2023|

Avec le projet de loi n°6054, Le droit luxembourgeois se dote d'un nouveau cadre juridique aux ASBL et modernise le texte presque centenaire qui régissait jusqu'à présent le fonctionnement des associations sans but lucratif. Sébastien Rimlinger vous explique les principaux changements concernant les règles de gouvernance et comptable, les procédures de restructuration et l'acquisition d'immeubles.

Premier semestre 2023 : deux mesures fortes ajoutées dans le droit du travail luxembourgeois

2023-07-07T14:44:06+02:00juillet 7th, 2023|

Le droit du travail est une matière extrêmement vivante, en perpétuelle évolution. Ces dernières semaines, deux mesures fortes ont été officiellement adoptées par le gouvernement luxembourgeois dans le Code du Travail : le droit à la déconnexion et la lutte contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Elodie Rousseau, Counsel au sein de notre pratique Droit du Travail, revient sur les deux textes afin de vous aider à vous familiariser avec ces nouvelles obligations employeur.

Et vous, utilisez-vous la signature électronique?

2023-06-14T09:16:33+02:00juin 14th, 2023|

Une signature électronique a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ? Ces dernières années, l’adoption de la signature électronique a connu une forte accélération. Si elle possède de nombreux avantages pour les sociétés elle présente également des inconvénients. Signature simple, avancée, qualifiée, découvrez leurs caractéristiques avec Me Sébastien Rimlinger.

Comment recouvrer vos créances auprès de débiteurs ?

2023-05-17T09:30:58+02:00mai 17th, 2023|

Facture impayée, délais de paiement non respectés, toute entreprise peut un jour se retrouver face un problème de recouvrement de créance. Que faire lorsqu’une somme, parfois importante, lui est due ? Quelles actions contentieuses ou non contentieuses mener pour récupérer cet argent ?

Brucher Thieltgen & Partners annonce la nomination d’Anne-Marie Ka en qualité d’Associée

2023-04-04T07:56:55+02:00avril 4th, 2023|

Après la nomination l’an dernier de quatre Counsels, l’Etude poursuit son développement dans une logique constante de valorisation interne de ses collaborateurs. Nicolas Thieltgen, Marie Bena et Nicolas Bernardy ont coopté leur collaboratrice de longue date Anne-Marie Ka aux fonctions d’Associée.

Connaissez-vous le droit du sport ?

2023-03-24T12:48:14+01:00mars 22nd, 2023|

Si le sport dispose des règles qui lui sont propres, telles que les règles de jeu ou encore celles relatives à l’organisation d’une compétition sportive, il est aujourd’hui du fait de sa professionnalisation et marchandisation saisi par la quasi-totalité des branches du droit. Danira Mustafic, Senior Associate, vous explique brièvement les spécificités de cette matière de droit ainsi que la codification actuelle et les organes luxembourgeois dans l’article ci-contre.

Luxembourg, place d’arbitrage

2023-02-16T15:04:13+01:00février 16th, 2023|

Daniela Antona aborde le sujet de l'arbitrage au Luxembourg et notamment des innovations du projet de loi luxembourgeois n°7671 actuellement à l’étude au sein de la Chambre des Députés. Multiculturalité, multilinguisme, droit comparé, engorgement des tribunaux, projet de modernisation, autant d’arguments qui permettent l’essor de l’arbitrage au Luxembourg !

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