Suscitant toujours plus l’intérêt d’acteurs nationaux et internationaux, l’arbitrage est à ne pas confondre avec la médiation. Il est question ici de trancher le litige en faisant appel à un arbitre impartial. Ce mode de règlement devrait continuer à gagner en popularité grâce à  une véritable réforme de modernisation de l’arbitrage prévue pour cette année.

 L’arbitrage est un mode de résolution des litiges alternatif au système judiciaire qui s’est développé notamment à partir des années 50, partout dans le monde.. Conclue en 1958, la Convention de New-York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères a connu un grand succès et regroupe aujourd’hui près de 200 signataires dont le Luxembourg qui l’a ratifiée en 1983. Cette Convention  établit un mécanisme de reconnaissance et d’exécution facilitées des sentences arbitrales. « L’arbitrage peut-être interne, c’est-à-dire  entre deux parties d’un même pays, ou international, par exemple car  entre parties de pays distincts ou du fait de l’exécution d’un contrat dans un pays tiers. L’arbitrage international en particulier a connu un grand essor en raison de la mondialisation, parce qu’il répondait aux attentes d’une série d’acteurs en termes de flexibilité, de célérité et de confidentialité », explique Maître Daniela Antona, Avocat à la cour et Counsel au sein de l’Etude Brucher, Thieltgen & Partners.

« Les parties peuvent dès la conclusion d’un contrat commercial prévoir une clause qui défère tout litige futur à des arbitres. Elles peuvent également le décider après la survenance du litige ». N’importe qui peut en principe avoir recours à ce mode de règlement, dès lors que l’objet du litige concerne des droits disponibles comme les droits économiques. A l’inverse, les litiges portant sur le droit des personnes comme le droit de la famille ou le droit pénal en sont exclus. L’arbitrage est très prisé pour les matières civiles et commerciales au sens large (construction, conflit d’actionnaires, etc).En raison du coût de la procédure, les initiateurs sont généralement de grands groupes industriels ou financiers.

Des arbitres neutres et indépendants pour trancher le litige

 L’arbitrage offre la possibilité pour les parties de choisir les arbitres, ainsi que leur nombre (généralement impair), ce qui représente un gage de neutralité et d’impartialité. Mais qui sont ces arbitres ? « Il s’agit le plus souvent de professionnels du droit tels que des avocats ou professeurs de droit, mais aussi de professionnels du secteur concerné. ».

 En effet, les parties sont parfois issues de milieux et pays différents, et craignent dans certains cas que privilégier la juridiction de l’une ou l’autre puisse mettre en cause l’impartialité de la personne qui tranchera leur litige, et notamment un juge d’une juridiction nationale de l’une ou l’autre partie. Avec l’arbitrage, elles ont donc la possibilité de choisir des arbitres de nationalité tierce.

Pour éviter tout abus ou dérive, l’arbitrage est encadré par la réglementation qui impose le respect de garanties en matière d’ordre public mais aussi des droits des parties et tierces personnes. L’État ne prêtera quant à lui main-forte à l’exécution de la sentence que si elle respecte ces standards minimum : choix de l’arbitrage, le droit à un procès équitable (indépendance et impartialité du juge, principe du « contradictoire » qui garantit notamment à chaque partie le droit d’être informée, etc.)

Une réforme pour renforcer l’attractivité du Luxembourg

 « De par sa multiculturalité et son multilinguisme, le pays facilite la prise de connaissance de dossiers à ramifications internationales. Les juristes luxembourgeois, du fait de la rareté des sources juridiques sont aussi habitués à une perspective de droit comparé et se confrontent donc très souvent à des droits étrangers, ce qui est indispensable dans l’arbitrage international. De plus, l’engorgement des tribunaux pousse au développement de l’arbitrage comme mode de résolution des différends ». Daniela Antona, Counsel

Depuis sa codification à l’époque napoléonienne, cette pratique n’a jamais été modernisée. A l’instar de ses voisins ou d’autres pays précurseurs comme la Suisse ou l’Italie, le Luxembourg travaille actuellement sur une refonte totale des dispositions pour attirer davantage de dossiers et répondre aux attentes des acteurs luxembourgeois et internationaux. « L’une des innovations du projet de loi luxembourgeois n°7671 actuellement à l’étude au sein de la Chambre des Députés, est la création de la figure du juge d’appui chargé d’aider les parties à surmonter les obstacles qui se présentent avant la constitution du tribunal arbitral. Un autre atout de la réforme consiste en la possibilité de saisir le juge d’appui, même pour les parties n’ayant aucune attache avec le Luxembourg, lorsqu’elles craignent un déni de justice devant les juridictions nationales qui auraient autrement été compétentes : c’est ce qu’on appelle la « compétence universelle ».

 Dans ce contexte, le cabinet Brucher, Thieltgen & Partners est en mesure de saisir cette nouvelle opportunité grâce à son double rôle de conseil et d’arbitre. « Nous sommes déjà présents depuis de nombreuses années sur la scène de l’arbitrage luxembourgeois, et attendons donc avec hâte l’adoption du projet de loi n° 7671, car ceci facilitera davantage le recours à l’arbitrage pour nos clients », conclut Maître Daniela Antona.

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