Vous vous apprêtez à écouter « Maitriser les Codes », un podcast proposé par le cabinet Brucher Thieltgen & Partners. Une série de quatre épisodes dédiés au conflit au sein des sociétés. Dans cette seconde partie, les avocats présents autour de la table évoqueront les outils du droit des sociétés qui peuvent être mobilisés afin de résoudre un conflit, mais également certains outils du droit, plus inattendus, et que l’on peut convoquer également. Cliquez sur play pour écouter le podcast.

Les belles histoires ont des fondations solides. Ainsi, dans le cas d’une société, dès sa création, il faut établir un contrat qui définit précisément les modalités de fonctionnement. C’est une démarche difficile puisque, à l’instar du contrat de mariage qui prévoit déjà l’éventualité du divorce, il s’agit de prévoir le pire quand tout va pour le mieux.

Ce contrat doit aussi prendre en compte l’évolution dans le temps, intégrer par exemple la possibilité que de nouvelles parties, avec leurs intérêts propres, intègrent ou quittent l’aventure en cours de route. Également, les protagonistes d’aujourd’hui doivent penser à ceux de demain dans l’hypothèse d’une transmission de l’entreprise. Un exercice d’anticipation difficile dans lequel il est important de rester flexible. « Le travail de l’avocat consiste à retranscrire les velléités individuelles afin qu’elles s’insèrent au mieux dans le projet commun de l’entreprise » précise Maitre Nicolas Bernardy.

Le droit des sociétés prévoit un certain nombre de règles, de procédures qui permettent sinon d’éviter les conflits, au moins de les canaliser. En définissant les rôles de chacun au sein des assemblées générales ou des conseils d’administration, en établissant un fonctionnement précis, les règles de financement, les règles de vote par exemple, l’appareil législatif permet d’anticiper des dérives potentielles. La consultation d’un avocat expert de ces questions est bien souvent indispensable pour mettre en place efficacement ces dispositifs et les adapter.

« Le travail de l’avocat consiste à retranscrire les velléités individuelles afin qu’elles s’insèrent au mieux dans le projet commun de l’entreprise » Nicolas Bernardy, Partner

Le droit, rien que le droit, mais tout le droit

L’approche juridique de ces experts se fait avec une vision à 360°. Rester uniquement concentré sur le droit des sociétés peut être insuffisant, en effet, d’autre matières du droit peuvent affecter le fonctionnement d’une entreprise. Il faut donc prendre des chemins de traverse pour trouver des solutions : le droit pénal, le droit lié à la protection des données, le droit à la propriété intellectuelle sont des outils à ne pas négliger. En matière de contentieux, le chemin est rarement rectiligne et ce sont parfois les voies du droit les plus inattendues qui permettent de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties. Là encore, l’appui d’avocats experts est fondamental pour identifier les leviers qui seront les plus opérants et surtout les plus adaptés à chaque cas de figure précis. En effet, entamer une procédure juridique n’est pas toujours sans risque comme l’indique Philippe Sylvestre : « cela permet de faire bouger les choses certes, mais cela peut aussi entrainer des dommages importants, des situations de blocages qui s’enveniment et se terminent par la faillite d’une société. »

On l’a compris, la valeur ajoutée de l’avocat est très importante dans cette perspective d’anticipation d’un possible conflit et de sa résolution. Sa maitrise du droit et de l’arsenal législatif permet de trancher, d’établir des procédures, de décider pour avancer dans la bonne direction et d’anticiper sur les conséquences que telle ou telle action peut avoir. Pour conclure, Maitre Thieltgen ne manque pas de citer un adage inspiré du droit romain : « Le droit protège les vigilants, mais ne protège pas les insouciants ».

Rendez-vous le mois prochain pour la partie 3.

[Podcast créé en partenariat avec Paperjam]