La structuration de sociétés commerciales évolue pour gagner en efficacité. On note que les dirigeants modernes visent aujourd’hui à favoriser la création de structures plus transparentes permettant de développer des projets conjoints et d’anticiper les évolutions futures telles que les levées de fonds ou les cessions.
Traditionnellement, le Luxembourg comptait sur son territoire de nombreuses sociétés holdings. En d’autres termes, des sociétés à l’activité limitée et dont l’unique but consistait à détenir des participations à l’étranger. Ces dernières appartenaient elles-mêmes à d’autres entreprises étrangères pour des raisons bien souvent fiscales. « Nous nous éloignons actuellement de ce modèle pour aller vers une réelle structuration de la gouvernance en raison notamment des réglementations européennes anti-abus ainsi que de la tendance affirmée vers toujours plus de transparence au Luxembourg. Alors que la visite du GAFI se profile, le pays entend figurer parmi les meilleures élèves et se montre à la pointe du progrès en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que d’identification des bénéficiaires économiques ultimes des structures concernées », explique Nicolas Bernardy, Partner au sein du cabinet Brucher, Thieltgen & Partners.
Des employeurs et collaborateurs plus impliqués
Aujourd’hui, les constitutions de société sont davantage réfléchies. De grosses multinationales désirant étendre leur activité en Europe sondent le terrain dans divers pays afin de trouver la meilleure localisation pour s’implanter.
Si ce n’est pas pour des raisons fiscales, pourquoi les sociétés sont-elles alors constituées ? Une des tendances actuelles consiste à aller vers davantage de technicité. « Une société peut répondre à divers objectifs. Elle peut, dans le cas d’une entreprise familiale, permettre d’organiser la gestion et le transfert de bénéfices au sein d’une famille sur plusieurs générations, en tenant compte également des membres de la famille qui s’investissent activement dans la gestion de l’entreprise pour assurer sa pérennité et de ceux qui souhaitent uniquement percevoir une part dans les bénéfices ». Au niveau des actionnaires, la tendance est identique. Certains ambitionnent simplement d’apporter des capitaux et recevoir un bénéfice tandis que d’autres veulent s’impliquer dans la société et avoir une visibilité sur la gestion. « À titre d’exemple, les fonds qui investissent dans ces structures s’intéressent de plus en plus à leur gestion. Ils désirent comprendre le fonctionnement de l’entreprise et profiter du processus d’acquisition pour améliorer sa gestion ».
Le temps où les fondateurs constituaient une société sur base de statuts standards qui étaient adaptés au cours de la vie sociale en fonction des besoins semble égalent révolu. On remarque en effet que les entrepreneurs ont dès le départ une meilleure visibilité de leur projet sur base d’un business plan détaillé sur plusieurs années. Ainsi, les statuts des sociétés nouvellement créées prévoient déjà plusieurs classes d’actions ou la possibilité d’avoir des parts bénéficiaires afin d’anticiper l’entrée de futurs investisseurs et de faciliter les négociations. « Nous voyons par ailleurs le retour en force des plans de stock-options permettant à des employés, personnes clés ou partenaires d’acquérir des actions dans la société et donc de les impliquer dans son développement. En aidant la société à grandir, ils sont donc récompensés en ayant la possibilité de participer aux bénéfices annuels et même d’obtenir une part du prix de vente en cas de cession d’entreprise. Les entrepreneurs modernes ont en effet pris conscience du fait que le développement de leurs activités dépend également de la motivation et de l’implication des principaux employés et dirigeants ».
Luxembourg, eldorado pour la création d’activité?
Dans ce contexte, le Luxembourg apparait comme un terrain propice pour lancer une nouvelle activité locale, européenne ou internationale. « Nous recevons de plus en plus de demandes de renseignements en vue d’éventuelles relocalisations qui pourraient gagner en importance. Différentes raisons pourraient en effet expliquer un retour des productions locales : le coût du transport et les problématiques environnementales ainsi que les pénuries de différentes matières premières. Des opportunités peuvent donc être saisies ». En effet, le pays ne manque pas d’atouts. À commencer, par la concentration de compétences sur sa place financière ainsi que le soutien de l’État au développement économique, aux sociétés et à l’innovation. La large panoplie de formes de sociétés attire également les investisseurs parfois étrangers qui trouveront toujours en droit luxembourgeois la solution qui convient à leur projet.
Pour accompagner ces entrepreneurs au Luxembourg le cabinet Brucher, Thieltgen & Partners fournit une large gamme de services, de la création à la liquidation de la société en passant par l’assistance à la gestion. « Nous pouvons conseiller le client sur la forme de société à privilégier, les mesures à mettre en place pour faciliter la gestion, les relations avec les actionnaires ou entre actionnaires. Nous avons également une grande expertise dans l’accompagnement de nos clients au quotidien ainsi que dans la prévention ou la résolution de ses conflits d’actionnaires », conclut Nicolas Bernardy.
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Me Nicolas Bernardy – Avocat à la Cour
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