Le secret médical désigne « le respect par le professionnel de santé de la confidentialité des informations médicales ou non qu’il est amené à connaître dans le cadre de ses relations professionnelles avec un malade ». Cette notion occupe une place cruciale dans l’éthique et la déontologie, mais aussi dans le droit et la culture luxembourgeoise.

Le secret médical repose sur quatre valeurs, comme l’explique Alexandra Corre, Counsel au sein du cabinet Brucher, Thieltgen & Partners. « Le premier fondement est le respect de la confiance témoignée au médecin par une personne en situation de fragilité. Ce respect de la confiance témoignée a son pendant qui est la morale professionnelle. C’est là le deuxième fondement. Ainsi par le serment, la dignité du médecin, tout comme la vulnérabilité du patient se trouvent protégées ». Vient ensuite la protection de la vie privée qui est une liberté publique fondamentale, et enfin l’intérêt de la société (le manquement au secret pourrait dissuader les personnes de recourir aux  professionnels de santé , et cela pourrait avoir de graves conséquences pour la société pour des questions de santé publique).

Qui est tenu de respecter le secret médical ?

Nombreuses sont les professions devant respecter ce secret : conformément au Code Pénal, sont tenus au secret les médecins, chirurgiens, pharmaciens, officiers de santé ou encore sage-femmes.

Mais le Code pénal vise aussi toute personne dépositaire par état ou par profession des secrets qu’on lui confie. Ces autres personnes sont par exemple des intervenants dans le domaine de la santé (dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, personnel soignant, directeurs d’établissement, etc.), mais aussi des experts judiciaires (expert médical ou expert calculateur).

La loi est claire : toutes ces personnes qui, hors les cas où elles sont appelées à témoigner en justice et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, et qui les auront révélés seront punies.

D’autres professionnels, comme le personnel de nettoyage d’un établissement hospitalier notamment, ne sont pas soumis à ce secret, mais doivent toutefois respecter une obligation de discrétion qui bien souvent figure dans leur contrat de travail et dont la violation peut être constitutive d’une faute.

Quant au patient, le secret médical ne lui est pas opposable. « Il peut donc délier un professionnel de santé du secret ou autoriser par écrit l’accès à son dossier par un tiers qui ne participe pas à la prise en charge ».

Quelles sont les données protégées ?

Selon le code de déontologie médicale, le secret protège toutes les informations confiées au médecin, mais pas seulement. Tout ce qu’il a vu, entendu, compris et interprété lors de l’exercice de sa profession est également protégé par le secret médical. Sont donc couvertes : les déclarations du malade, le diagnostic, le contenu du dossier, les confidences des familles ou encore les renseignements d’ordre familial, social, psychologique ou financier en lien avec la santé du patient.

Existe-t-il des exceptions ?

La protection du secret médical peut être levée dans certains cas : lors de témoignages en justice (c’est le droit de parole) ou lorsque la loi oblige sa révélation (obligation de parole).

« L’obligation de parole désigne les cas où la loi ordonne la divulgation des informations pour diverses raisons. Ces dernières sont par exemple relatives à l’état civil (déclaration de naissance ou de décès), à la santé publique (déclaration de maladie infectieuse ou transmissible), à la demande d’un magistrat (tutelle, curatelle) ou encore lorsque le médecin doit fournir au médecin-conseil des caisses des informations sur l’état de santé du patient »

Le professionnel est aussi tenu de signaler aux autorités judiciaires un crime sur un mineur (quand il est encore possible de prévenir ou limiter ses effets ou pour empêcher un nouveau crime) ou communiquer des informations lorsqu’un enfant est susceptible d’être en danger (par exemple, lorsqu’un médecin suspecte un abus sexuel sur un enfant, il doit le signaler).

Outre l’obligation de parole, il existe aussi le droit de parole :  ainsi, dans le cas de témoignages en justice, le secret PEUT être levé. « Le professionnel est tenu de comparaître et peut accepter de parler. Il est toutefois préférable que le patient l’y autorise. De même, s’il a connaissance d’une infraction pénale grave dont son patient est victime, il peut la dénoncer. Si le patient est mineur, il y est obligé. Enfin, le secret peut être levé en cas de nécessité, lorsqu’un danger grave et imminent menace le patient ou un tiers ». Ces situations illustrent le dilemme auquel peuvent être soumis ces professionnels : violer le secret médical ou se retrouver éventuellement coupable de non-assistance à personne en danger.  La comparaison des peines encourues dans l’un et l’autre cas lui permettra bien souvent de se positionner.

Quelles sont les possibles sanctions en cas de violation ?

En tant que droit fondamental du patient, le secret médical est protégé.

S’il a un doute, le patient peut d’abord s’entretenir avec le professionnel. En cas de violation avérée, les deux parties peuvent s’orienter vers un règlement à l’amiable. Le patient peut aussi adresser une plainte à l’ordre disciplinaire compétent (le Collège Médical ou le Conseil Supérieur de certaines professions de santé) puisque des sanctions disciplinaires qui vont de l’avertissement à l’interdiction d’exercer sont possibles. Il peut aussi et parallèlement à une procédure disciplinaire, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de la Protection des Données, ou une demande en réparation du préjudice subi devant les juridictions civiles ou encore utiliser la voie pénale puisque la violation du secret est passible de sanctions pénales et notamment d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende de 500 à 5000 € et se constituer partie civile.

Patients comme professionnels peuvent se tourner vers un cabinet d’avocats comme l’Etude Brucher Thieltgen & Partners, qui est tout à fait en mesure de déterminer si nous pouvons être en présence d’une violation du secret médicale et d’accompagner et conseiller la personne (qu’il soit professionnel ou particulier) sur la procédure à suivre, ou la défense à mener.