. La situation créée par le Covid-19

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 et les mesures de restriction prises par les autorités publiques afin de stopper la propagation de ce virus impactent violemment tous les secteurs de la société.

Brucher Thieltgen & Partners vous donne ici quelques éléments de réponse sur les questions urgentes qui se posent dans divers secteurs de l’économie.

. Les questions qui se posent en matière contractuelle

En raison des crises sanitaire et économique provoquées par le virus Covid-19, qui touchent une majeure partie du globe, les relations contractuelles vont être mises à rude épreuve. En effet, cette crise sanitaire inédite va avoir des conséquences significatives sur les obligations contractuelles de nombreux acteurs économiques, entrainant de multiples conséquences, à savoir : retards, interruptions, renégociations, voire annulations contractuelles. Au cœur de ces considérations, se trouve la notion de force majeure que nous traiterons au sein du présent article.

La question essentielle qui apparaît, dans les circonstances actuelles, est, en effet, de savoir si, en raison de la pandémie causée par le Covid-19, les acteurs économiques frappés par les conséquences de ce virus pourraient invoquer la force majeure afin de se défaire de leurs obligations ou d’en suspendre les effets, que cela soit temporairement, ou bien définitivement.