En avril dernier, la circulaire CSSF 22/806 a été publiée par la Commission de surveillance du secteur financier. Ce texte a pour objet d’apporter plus de clarté dans les règles concernant l’externalisation de certaines fonctions.

l'Etude emménage à partir du 6 juin 2022 dans de nouveaux locaux Boulevard Emmanuel Servais. Retrouvez nos nouvelles coordonnées dans cet article.

Certaines informations détenues par l’employeur peuvent revêtir une importance capitale en raison de leur confidentialité : secret d’entreprise, savoir-faire, etc. Si ces éléments peuvent être protégés par des actions pratiques, il est préférable d’y faire directement référence dans le contrat de travail.

La prime à l’embauche suscite de plus en plus d’intérêt au Luxembourg. Dans un contexte marqué tant par la compétitivité des offres que par les difficultés à recruter du personnel qualifié dans des domaines précis, cette dernière pourrait gagner en importance.

Plus que jamais, les entreprises cherchent à introduire davantage de flexibilité en matière de lieu et de temps du travail. Malgré l’existence de freins, fiscaux et sociaux notamment, le télétravail devrait perdurer et être formalisé dans les contrats. Il doit reposer toutefois sur un commun accord de l’employeur et du salarié.

Banques, entreprises d’assurance, prenez compte de la loi du 30 mars 2022 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence !

Une entreprise luxembourgeoise peut-elle actuellement engager un ressortissant ukrainien fuyant la guerre ? La réponse est OUI ! Qui est concerné ? Quelles sont les démarches ? Nous vous donnons des éléments de réponse pour les entreprises désireuses d'ouvrir leurs postes aux travailleurs ukrainiens.

L’Union européenne a adopté une série de mesures financières restrictives à l’égard des personnes et entités impliquées dans les actions portant atteinte à l’intégrité et à la souveraineté de l’Ukraine. Avant de s’intéresser aux éventuelles sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles mesures, nous effectuons un état des lieux des mesures financières restrictives en question.

Entre secret bancaire, RGPD et transfert de données, une banque peut-elle transférer des données pseudonymisées à des autorités ? Les contrats de garantie financière peuvent-ils être judiciairement annulés pour cause de fraude ou d’abus de droit ? Retrouvez la chronique annuelle de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois de l’ALJB, écrite par Anne-Marie Ka et Elodie Rousseau.

The Lawyer a révélé les candidats en lice pour le prix de la meilleure équipe européenne dans le domaine du contentieux. L'Etude s’est démarquée et est nommée dans cette catégorie. Elle se place aux côtés de cabinets irlandais, italiens et portugais pour l’obtention de cette récompense.