La mobilité des entreprises au sein de l’UE est l’un des éléments clés du marché unique européen et, dans ce contexte, l’adoption et la transposition de la directive sur la mobilité (directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019) dans les différents États membres contribuent de manière significative aux objectifs fixés pour ce marché unique.

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Tout au long de cette série, c’est la notion d’anticipation qui est constamment revenue au cœur des interventions des avocats du cabinet Brucher Thieltgen & Partners. Anticiper le conflit tout d’abord, grâce à toute une série de travaux visant à établir clairement et contractuellement le fonctionnement de la société. Une démarche qui n’est pas évidente à entreprendre lorsque l’engouement des débuts bat son plein, et que les parties prenantes ne veulent voir cet enthousiasme terni par la mise en place d’un corpus administratif et législatif. Une démarche qui est pourtant absolument nécessaire et à laquelle il faut aussi se tenir tout au long de la vie de la société.

Dans l’imaginaire collectif, nourri par la fiction sous toutes ses formes, le tribunal est le lieu où s’exerce la main transcendante de la Justice, où s’affrontent les avocats et où les juges résolvent tous les conflits. Une image qu’il convient de tempérer, notamment sur un point : il ne faut pas attendre du juge qu’il résolve tous les problèmes au sein d’une société. Ce n’est pas son rôle. Dans un conflit au sein d’une société, le rôle des tribunaux s’établit sur deux axes : le premier c’est de prendre des mesures conservatoires, provisoires, pour préserver la société et son activité. Puis, dans un second temps, les juges vont se pencher sur la légitimité des actions entreprises, afin de trancher sur certains sujets précis qui constituent le fond du litige.