Toutes nos actualités

Tout au long de cette série, c’est la notion d’anticipation qui est constamment revenue au cœur des interventions des avocats du cabinet Brucher Thieltgen & Partners. Anticiper le conflit tout d’abord, grâce à toute une série de travaux visant à établir clairement et contractuellement le fonctionnement de la société. Une démarche qui n’est pas évidente à entreprendre lorsque l’engouement des débuts bat son plein, et que les parties prenantes ne veulent voir cet enthousiasme terni par la mise en place d’un corpus administratif et législatif. Une démarche qui est pourtant absolument nécessaire et à laquelle il faut aussi se tenir tout au long de la vie de la société.

Dans l’imaginaire collectif, nourri par la fiction sous toutes ses formes, le tribunal est le lieu où s’exerce la main transcendante de la Justice, où s’affrontent les avocats et où les juges résolvent tous les conflits. Une image qu’il convient de tempérer, notamment sur un point : il ne faut pas attendre du juge qu’il résolve tous les problèmes au sein d’une société. Ce n’est pas son rôle. Dans un conflit au sein d’une société, le rôle des tribunaux s’établit sur deux axes : le premier c’est de prendre des mesures conservatoires, provisoires, pour préserver la société et son activité. Puis, dans un second temps, les juges vont se pencher sur la légitimité des actions entreprises, afin de trancher sur certains sujets précis qui constituent le fond du litige.

Les belles histoires ont des fondations solides. Ainsi, dans le cas d’une société, dès sa création, il faut établir un contrat qui définit précisément les modalités de fonctionnement. C’est une démarche difficile puisque, à l’instar du contrat de mariage qui prévoit déjà l’éventualité du divorce, il s’agit de prévoir le pire quand tout va pour le mieux.

Les origines d’un conflit au sein d’une société sont aussi diverses que les parties qui peuvent y être impliquées. Des raisons financières bien sûr, des raisons politiques, stratégiques ou bien des raisons plus «intimes» aussi. Nous y reviendrons à plusieurs reprises, la psychologie et la notion d’ego ont leur importance dans le sujet qui nous occupe. Ceci s’explique notamment par le fait que ce sont des personnes issues de l’entreprise elle-même aussi bien que de l’extérieur qui peuvent être les protagonistes du conflit: les fondateurs, les gérants, les salariés aussi bien que des promoteurs, des investisseurs ou des actionnaires.

Après la nomination l’an dernier d’Anne-Marie Ka, Philippe Sylvestre devient à son tour Associé du cabinet Brucher Thieltgen & Partners. Ils complètent l’association de longue date de Nicolas Thieltgen, Marie Bena et Nicolas Bernardy. Brucher Thieltgen & Partner se réjouit de promouvoir ses talents internes et accueille cette nomination comme étant le signe d’un développement continu du cabinet et de la qualité ses pratiques.

Dans le monde des affaires, les délais de prescription affectent directement la gestion des contrats et des obligations. Par exemple, pour les créances commerciales, il est crucial de connaître le délai pour recouvrer une dette. Connaissez-vous les durées typiques des délais de prescription extinctive de vos contrats ? Nicolas Thieltgen met en lumière les raisons pratiques se cachant derrière ces délais, mentionne quelques délais courants et évoque les différentes manières de les anticiper.

La vente en état futur d'achèvement est un mode de vente immobilière répandu au Luxembourg, mais connaissez-vous les principales obligations et garanties s'y rattachant ? Marie Bena vous explique brièvement les mentions incontournables de ce contrat spécifique et les points d'attention à avoir lors de la lecture du contrat et finalisation du projet.

Le secret médical est une notion souvent mentionnée, mais peu explicitée. Quelles sont les personnes soumises à cette confidentialité ? Quels sont les éléments couverts ? A-t-on une obligation de parole ? Découvrez les réponses d'Alexandra Corre dans l'article ci-dessous.

Avec le projet de loi n°6054, Le droit luxembourgeois se dote d'un nouveau cadre juridique aux ASBL et modernise le texte presque centenaire qui régissait jusqu'à présent le fonctionnement des associations sans but lucratif. Sébastien Rimlinger vous explique les principaux changements concernant les règles de gouvernance et comptable, les procédures de restructuration et l'acquisition d'immeubles.

Le droit du travail est une matière extrêmement vivante, en perpétuelle évolution. Ces dernières semaines, deux mesures fortes ont été officiellement adoptées par le gouvernement luxembourgeois dans le Code du Travail : le droit à la déconnexion et la lutte contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Elodie Rousseau, Counsel au sein de notre pratique Droit du Travail, revient sur les deux textes afin de vous aider à vous familiariser avec ces nouvelles obligations employeur.