Le secret médical est une notion souvent mentionnée, mais peu explicitée. Quelles sont les personnes soumises à cette confidentialité ? Quels sont les éléments couverts ? A-t-on une obligation de parole ? Découvrez les réponses d'Alexandra Corre dans l'article ci-dessous.
Avec le projet de loi n°6054, Le droit luxembourgeois se dote d'un nouveau cadre juridique aux ASBL et modernise le texte presque centenaire qui régissait jusqu'à présent le fonctionnement des associations sans but lucratif. Sébastien Rimlinger vous explique les principaux changements concernant les règles de gouvernance et comptable, les procédures de restructuration et l'acquisition d'immeubles.
Le droit du travail est une matière extrêmement vivante, en perpétuelle évolution. Ces dernières semaines, deux mesures fortes ont été officiellement adoptées par le gouvernement luxembourgeois dans le Code du Travail : le droit à la déconnexion et la lutte contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Elodie Rousseau, Counsel au sein de notre pratique Droit du Travail, revient sur les deux textes afin de vous aider à vous familiariser avec ces nouvelles obligations employeur.
Une signature électronique a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ? Ces dernières années, l’adoption de la signature électronique a connu une forte accélération. Si elle possède de nombreux avantages pour les sociétés elle présente également des inconvénients. Signature simple, avancée, qualifiée, découvrez leurs caractéristiques avec Me Sébastien Rimlinger.
Facture impayée, délais de paiement non respectés, toute entreprise peut un jour se retrouver face un problème de recouvrement de créance. Que faire lorsqu’une somme, parfois importante, lui est due ? Quelles actions contentieuses ou non contentieuses mener pour récupérer cet argent ?
Après la nomination l’an dernier de quatre Counsels, l’Etude poursuit son développement dans une logique constante de valorisation interne de ses collaborateurs. Nicolas Thieltgen, Marie Bena et Nicolas Bernardy ont coopté leur collaboratrice de longue date Anne-Marie Ka aux fonctions d’Associée.
Si le sport dispose des règles qui lui sont propres, telles que les règles de jeu ou encore celles relatives à l’organisation d’une compétition sportive, il est aujourd’hui du fait de sa professionnalisation et marchandisation saisi par la quasi-totalité des branches du droit. Danira Mustafic, Senior Associate, vous explique brièvement les spécificités de cette matière de droit ainsi que la codification actuelle et les organes luxembourgeois dans l’article ci-contre.
Daniela Antona aborde le sujet de l'arbitrage au Luxembourg et notamment des innovations du projet de loi luxembourgeois n°7671 actuellement à l’étude au sein de la Chambre des Députés. Multiculturalité, multilinguisme, droit comparé, engorgement des tribunaux, projet de modernisation, autant d’arguments qui permettent l’essor de l’arbitrage au Luxembourg !
Comment les professionnels peuvent-il se prémunir face à une augmentation des coûts dans le cadre d’une relation d’affaires ? La clause d’indexation est un outil juridique permettant d’anticiper les fortes variations et sécuriser la relation dès la signature du contrat. Focus sur son mécanisme avec Nicolas Thieltgen.
La liquidation est-elle une option envisageable ? Quelle est la nouvelle procédure entrant en vigueur en février 2023 ? Liquidation volontaire, simplifiée, judiciaire ou encore sous forme de dissolution administrative, nos équipes peuvent vous conseiller afin de déterminer la procédure la plus adéquate à votre situation et vous assister tout au long du processus.
